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4 réponses
c'est peut être futile ce que je vais vous demander, mais vu qu'il a été dechu de ses droits quand j'étais enfant, est ce que ça rentre en compte où ça ne compte que pour le moment de l'enfance et la garde.
il n'a pas de biens, et pas d'assurance vie ou obsèque, le pourquoi du fait que je commence à m'inquiéter.
merci pour cette reponse très rapide
il n'a pas de biens, et pas d'assurance vie ou obsèque, le pourquoi du fait que je commence à m'inquiéter.
merci pour cette reponse très rapide
bonjour,
je pense qu'en premier il faut vous adresser à son centre de securite sociale.
la , il vont vous demander si il était au chomage, ou rmi ou quelle etait sa situation lors de son décès.
ensuite il font un savant calcul en se basant sur ses derniers revenus, (chomage , rmi , maladie etc) et ils vont
vous envoyer par virement une certaine somme qui devrait couvrir a peu près le montant des obsèqUES.
cette somme sera envoyer à ses heritiers, en l'occurence vous et vos freres et soeurs si vous en avez.
Même si il travaillait au "noir" il a certainement au cours de sa vie , travailler dans une entreprise et il a
automatiquement un numéro de sécurité sociale.
renseignez vous auprès de la cnav(retraite) et des caisses de retraites complémentaires qu'il a du avoir
si il a travaillé.
bon courage à vous car c'est beaucoup de paperassie à la sécurité sociale mais il envoie l'argent assez rapidement.
je pense qu'en premier il faut vous adresser à son centre de securite sociale.
la , il vont vous demander si il était au chomage, ou rmi ou quelle etait sa situation lors de son décès.
ensuite il font un savant calcul en se basant sur ses derniers revenus, (chomage , rmi , maladie etc) et ils vont
vous envoyer par virement une certaine somme qui devrait couvrir a peu près le montant des obsèqUES.
cette somme sera envoyer à ses heritiers, en l'occurence vous et vos freres et soeurs si vous en avez.
Même si il travaillait au "noir" il a certainement au cours de sa vie , travailler dans une entreprise et il a
automatiquement un numéro de sécurité sociale.
renseignez vous auprès de la cnav(retraite) et des caisses de retraites complémentaires qu'il a du avoir
si il a travaillé.
bon courage à vous car c'est beaucoup de paperassie à la sécurité sociale mais il envoie l'argent assez rapidement.
Jessy23
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8 sept. 2009 à 18:36
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Oui, vous restez héritiere.
Voir le lien ci dessous :
http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/151/imprimer/
la question : Quelles sont les conséquences pour un enfant que l’un de ses parents soit déchu de son autorité parentale ?
Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant: il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.
Quant à l’enfant, il conserve tous ses droits, dont celui d’hériter du parent déchu. Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le faire à moins qu’une demande de changement de nom ne soit faite. (Voir la question "l'enfant doit-il continuer à porter le nom du parent déchu"?)C’est alors le tribunal qui devra décider si, dans l’intérêt de l’enfant, le changement de nom doit être accordé.
Voir le lien ci dessous :
http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/151/imprimer/
la question : Quelles sont les conséquences pour un enfant que l’un de ses parents soit déchu de son autorité parentale ?
Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant: il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.
Quant à l’enfant, il conserve tous ses droits, dont celui d’hériter du parent déchu. Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le faire à moins qu’une demande de changement de nom ne soit faite. (Voir la question "l'enfant doit-il continuer à porter le nom du parent déchu"?)C’est alors le tribunal qui devra décider si, dans l’intérêt de l’enfant, le changement de nom doit être accordé.
Jessy23
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8 sept. 2009 à 18:18
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Bonjour,
Personne n'a accés au compte de votre pere il est automatiquement bloqué des le décés.
Si votre pere n'etais pas remarier c'est a vous de payé les frais d'obeseque vous etes l'heritiere.
Vous pourrez payé les frais soit avec l'argent qu'il avait sur son compte (si il en avait) en presentant les factures a la banque et la banque paie directement le creancier. (l'argent ne transit en aucun cas par vous)
Il avait peut etre une assurance obseque ou une assurance vie, vous pourrez egalement payé les frais avec cette argent.
Votre pere avait peut etre des biens? (maison) si oui et que vous souhaitez vendre la maison les factures de votre pere viendront en déduction de votre héritage.
Je vous conseil de contacter un notaire car c'est assez compliquer.
Bonne continuation
Personne n'a accés au compte de votre pere il est automatiquement bloqué des le décés.
Si votre pere n'etais pas remarier c'est a vous de payé les frais d'obeseque vous etes l'heritiere.
Vous pourrez payé les frais soit avec l'argent qu'il avait sur son compte (si il en avait) en presentant les factures a la banque et la banque paie directement le creancier. (l'argent ne transit en aucun cas par vous)
Il avait peut etre une assurance obseque ou une assurance vie, vous pourrez egalement payé les frais avec cette argent.
Votre pere avait peut etre des biens? (maison) si oui et que vous souhaitez vendre la maison les factures de votre pere viendront en déduction de votre héritage.
Je vous conseil de contacter un notaire car c'est assez compliquer.
Bonne continuation
9 sept. 2009 à 09:50
Je ne suis pas sur de la réponse de Jessy23. Vous devez régler les frais d'obsèques uniquement si vous avez accepté l'héritage (actif et passif) dans le cas contraire on ne peut vous obliger à rien
Bonne journée.
27 févr. 2012 à 15:03