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pourquoipas13
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lundi 22 septembre 2008
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13 octobre 2009
1 112
8 sept. 2009 à 21:18
8 sept. 2009 à 21:18
Les divorces sont des histoires d'adultes. C'est déjà assez difficile et conflictuel alors si les enfants en rajoutent une couche....
Sinon, le père ne peut forcer à vendre vos parts.
Il faut juste vérifier qui est le gérant et si c'est lui, peut être le révoquer.
Sinon, le père ne peut forcer à vendre vos parts.
Il faut juste vérifier qui est le gérant et si c'est lui, peut être le révoquer.
Merci pourquoipas13 de votre réponse. Effectivement un divorce c'est assez difficile et conflictuel mais malheureusement les enfants (déjà adultes d'ailleurs) sont malheureusement impliqués par la force des choses.
En tout cas, merci de votre réponse. Mon père est le gérant de la société. Si je comprends bien, il a tout les droits de mettre fin à notre engagement dans la société sans que nous ayons notre mot à dire? S'il souhaite vendre sa société, pouvons-nous nous y opposer? Ou est ce que mon père est libre de faire ce qu'il veut?
Merci de votre retour.
En tout cas, merci de votre réponse. Mon père est le gérant de la société. Si je comprends bien, il a tout les droits de mettre fin à notre engagement dans la société sans que nous ayons notre mot à dire? S'il souhaite vendre sa société, pouvons-nous nous y opposer? Ou est ce que mon père est libre de faire ce qu'il veut?
Merci de votre retour.
pourquoipas13
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9 sept. 2009 à 13:13
9 sept. 2009 à 13:13
La seule chose que ton père peut vendre c'est ses propres parts de la société et non pas la société en elle-même.
Là, le problème est qu'il est gérant et qu'il peut engager la société comme bon lui semble (et vite faire perdre les anciens bénéfices s'il y en avait). Il peut par exemple payer des frais perso et c'est difficilement vérifiable.
Donc, s'il n'y a plus de confiance et si vous voulez conserver vos parts, et bien il faut révoquer le gérant. Et ce dernier ce révoque sur décisions des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (ce qui est votre cas avec ta soeur) en trouvant un juste motif (ex: situation catastrophique, absence d'assemblée depuis plus de 2ans, etc...)
Lui, il pourra contester la décision en demandant des dommages et intérêts s'il estime qu'il n'y a pas de juste motif. Cependant, il ne pourra jamais obtenir la réintégration en tant que gérant.
Là, le problème est qu'il est gérant et qu'il peut engager la société comme bon lui semble (et vite faire perdre les anciens bénéfices s'il y en avait). Il peut par exemple payer des frais perso et c'est difficilement vérifiable.
Donc, s'il n'y a plus de confiance et si vous voulez conserver vos parts, et bien il faut révoquer le gérant. Et ce dernier ce révoque sur décisions des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (ce qui est votre cas avec ta soeur) en trouvant un juste motif (ex: situation catastrophique, absence d'assemblée depuis plus de 2ans, etc...)
Lui, il pourra contester la décision en demandant des dommages et intérêts s'il estime qu'il n'y a pas de juste motif. Cependant, il ne pourra jamais obtenir la réintégration en tant que gérant.
merci de votre retour et de vos explications qui sont très clairs. J'ai une autre requête mais peut-être n'êtes vous pas "callé" sur ce sujet. Mes parents se sont mariés aux US (nous sommes américains) sous le régime de la communauté. Mais comme vous le savez ils divorcent et ont gardé un bien en France et la société de mon père est basée en France. Mes parents vivent aux US et ont entamé les procédures de divorce là-bas. Comment cela se passe pour départager les biens en France? Je ne sais pas si je me fais comprendre....
En tout cas merci si vous connaissez quelque chose sur ce sujet!
En tout cas merci si vous connaissez quelque chose sur ce sujet!
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