Separation et location de maison
jjoo
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8 sept. 2009 à 10:23
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 sept. 2009 à 17:28
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 sept. 2009 à 17:28
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angelsam
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8 sept. 2009 à 11:02
8 sept. 2009 à 11:02
C'est son logement a elle ??? Dans ce cas pas besoin de préavis ni recommandé, vous etes tenu de partir de suite.
Bonjour,
Meme si mon domicile est a cet endroit depuis deux ans , elle peux me jetter comme ca sans prévenir ???
Merci
Meme si mon domicile est a cet endroit depuis deux ans , elle peux me jetter comme ca sans prévenir ???
Merci
angelsam
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8 sept. 2009 à 17:28
8 sept. 2009 à 17:28
C'est le domicile de celui qui a le titre de locataire; soit par un contrat de bail, soit par sa fonction dans son travail.
Qui est titulaire du droit d'y habiter?, Vous ou elle??
Qui est titulaire du droit d'y habiter?, Vous ou elle??
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