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3 réponses
Bonjour chris,
Voici la procédure qui va suivre
1° recours gracieux auprès de l'inspection de travail ,délai deux après la demande de ton patron
c'est pas gagner pour ton patron ,l'inspecteur ne va pas ce déjuger
2° recours hiérarchique DDTEFP délai quatre mois après dépôt de la demande del'employeur
3° recours contentieux ministère du travail délai ........ trente six mois
A ta question " que se passera t'il fin septembre pour ces 8 personnes "
Tant que l'inspection ne donne un avis favorable ,vous restez salariés, quoi que dise votre patron en résumé il vous paye
Deuxième question " ou bien resterons t'il dans l'usine sans rien faire jusqu'à la fin de leur protection " j'espère que c'est une boutade . Votre boulot est de protéger TOUS les collèges et je peux de rassurer tu va en avoir de l'occupation .
Cordialement
polo
Voici la procédure qui va suivre
1° recours gracieux auprès de l'inspection de travail ,délai deux après la demande de ton patron
c'est pas gagner pour ton patron ,l'inspecteur ne va pas ce déjuger
2° recours hiérarchique DDTEFP délai quatre mois après dépôt de la demande del'employeur
3° recours contentieux ministère du travail délai ........ trente six mois
A ta question " que se passera t'il fin septembre pour ces 8 personnes "
Tant que l'inspection ne donne un avis favorable ,vous restez salariés, quoi que dise votre patron en résumé il vous paye
Deuxième question " ou bien resterons t'il dans l'usine sans rien faire jusqu'à la fin de leur protection " j'espère que c'est une boutade . Votre boulot est de protéger TOUS les collèges et je peux de rassurer tu va en avoir de l'occupation .
Cordialement
polo
Bonjour chris,
Si tu as besoins autres renseignements utiles, du genre comment" embêter" mon patron le plus longtemps possible (cela fait du bien et en plus des anciens collèges rigoleront un peu)
Cordialement
polo
Si tu as besoins autres renseignements utiles, du genre comment" embêter" mon patron le plus longtemps possible (cela fait du bien et en plus des anciens collèges rigoleront un peu)
Cordialement
polo
Bonjour léonard,
Déjà il faudrait savoir, est-tu au début de cette procédure ?
La réunion auprès de la DDTEFP a-t-elle eu lieu ?
Quand ce termine ton mandat plus les six mois de protection ?
Avez vous fait faire une étude économique (expert comptable) lors du lancement de la procédure du PSE ?livre IV
Avez vous un avocat qui est en relation avec le comité entreprise ?
Le comité d'entreprise est-t-il solide ?
A+
Cordialement
polo
Déjà il faudrait savoir, est-tu au début de cette procédure ?
La réunion auprès de la DDTEFP a-t-elle eu lieu ?
Quand ce termine ton mandat plus les six mois de protection ?
Avez vous fait faire une étude économique (expert comptable) lors du lancement de la procédure du PSE ?livre IV
Avez vous un avocat qui est en relation avec le comité entreprise ?
Le comité d'entreprise est-t-il solide ?
A+
Cordialement
polo
bonjour
Déjà il faudrait savoir, est-tu au début de cette procédure ?
La procedure est lancé depuis 1 mois est le recours gracieux sera refusé par l'inspecteur ( courrier en cours d'envoi)
La réunion auprès de la DDTEFP a-t-elle eu lieu ?
As tu plus d'infos sur cette reunion je ne suis pas au courant
Quand ce termine ton mandat plus les six mois de protection ?
Fin du mandat juin 2010
Avez vous fait faire une étude économique (expert comptable) lors du lancement de la procédure du PSE ?livre IV
oui pse signé
Avez vous un avocat qui est en relation avec le comité entreprise ?
non
Le comité d'entreprise est-t-il solide ?
pas vraiment
Merci pour tes reponses
a+
leonard
Déjà il faudrait savoir, est-tu au début de cette procédure ?
La procedure est lancé depuis 1 mois est le recours gracieux sera refusé par l'inspecteur ( courrier en cours d'envoi)
La réunion auprès de la DDTEFP a-t-elle eu lieu ?
As tu plus d'infos sur cette reunion je ne suis pas au courant
Quand ce termine ton mandat plus les six mois de protection ?
Fin du mandat juin 2010
Avez vous fait faire une étude économique (expert comptable) lors du lancement de la procédure du PSE ?livre IV
oui pse signé
Avez vous un avocat qui est en relation avec le comité entreprise ?
non
Le comité d'entreprise est-t-il solide ?
pas vraiment
Merci pour tes reponses
a+
leonard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2009 à 13:16
Je te remercie pour tout ces élément
Chris