A voir également:
- Comment lui faire accepter mes droits
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Mes droits caf suspendus que faire - Forum AAH / Handicap
- Nous ne pouvons accepter votre carte ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
6 sept. 2009 à 11:24
6 sept. 2009 à 11:24
Bonjour
Le juge ayant notifié que la caf serait verse à la mère et que le père devait payer la moitié des frais scolaire et extra scolaire
AU père des enfants de respecter la décision
Dans le cas contraire, le signifier à la CAF et entamer une procédure judiciaire ► huissier pour non paiements de la pension.
+
Le juge ayant notifié que la caf serait verse à la mère et que le père devait payer la moitié des frais scolaire et extra scolaire
AU père des enfants de respecter la décision
Dans le cas contraire, le signifier à la CAF et entamer une procédure judiciaire ► huissier pour non paiements de la pension.
+
Sachant que la procédure de paiement directe de pension alimentaire ne peut remonter qu'aux 6 derniers mois impayés.
merci pour la réponse,
mais en fait je reçois les allocations familiales mais le juge a décidé que je la reçevrais integralemet ,vu la différence de nos salaire et qu'il devait payer pour moitié les frais scolaire et extra scolaire.C'est ce point là qu'il remet en question .Que ce soit les vetements et ceci même si c'et pour chez lui,les activitées,l'argent de poche,portable etc il ne veut rien prendre en charge.
pour la pension je n'en ai pas demandée...
Merci encore pour vos réponses,elles vont m'être d'un bon secours
mais en fait je reçois les allocations familiales mais le juge a décidé que je la reçevrais integralemet ,vu la différence de nos salaire et qu'il devait payer pour moitié les frais scolaire et extra scolaire.C'est ce point là qu'il remet en question .Que ce soit les vetements et ceci même si c'et pour chez lui,les activitées,l'argent de poche,portable etc il ne veut rien prendre en charge.
pour la pension je n'en ai pas demandée...
Merci encore pour vos réponses,elles vont m'être d'un bon secours