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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 sept. 2009 à 22:59
4 sept. 2009 à 22:59
une division en volumes ,votre banque a des curieuses exigences
pourqou simplement ne pas faire un état descriptif de division avec des lots :1 local commercial
lot 2 appartement
de toute façon cet acte ne pourra ^ter valable que si vous achetez la maison évidemment
de toute façon si vous achetez , vous devrez informer le cadastre du changement
souscrire une déclaration pour le rdc et le 1er étage car le calcul de la taxe foncière en sera modifié
cordialement
pourqou simplement ne pas faire un état descriptif de division avec des lots :1 local commercial
lot 2 appartement
de toute façon cet acte ne pourra ^ter valable que si vous achetez la maison évidemment
de toute façon si vous achetez , vous devrez informer le cadastre du changement
souscrire une déclaration pour le rdc et le 1er étage car le calcul de la taxe foncière en sera modifié
cordialement