Déclaration de travaux
lulu
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4 sept. 2009 à 15:06
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 sept. 2009 à 15:39
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A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Josh Randall
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2 janvier 2025
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4 sept. 2009 à 15:39
4 sept. 2009 à 15:39
Bonjour Lulu
De deux choses l'une:
- soit la mairie vous a fait une réponse et le courrier n'est jamais arrvié jusqu'à vous (ce qui serait étonnant étant donné que la décision,quelle qu'elle soit, est forcément envoyée en RAR.)
- soit la mairie n'a pas répondu dans les temps ou est restée silencieuse et dans ce cas vous vous prévalez d'un accord dit "tacite". Autrement dit vous avez toute latitude pour faire les travaux.
Pour cela il vous suffira d'aller vérifier votre dossier à la mairie. En l'absence d'autorisation, vous pouvez demander une attestation de non opposition aux travaux
Voili voilà...
Cordialement
De deux choses l'une:
- soit la mairie vous a fait une réponse et le courrier n'est jamais arrvié jusqu'à vous (ce qui serait étonnant étant donné que la décision,quelle qu'elle soit, est forcément envoyée en RAR.)
- soit la mairie n'a pas répondu dans les temps ou est restée silencieuse et dans ce cas vous vous prévalez d'un accord dit "tacite". Autrement dit vous avez toute latitude pour faire les travaux.
Pour cela il vous suffira d'aller vérifier votre dossier à la mairie. En l'absence d'autorisation, vous pouvez demander une attestation de non opposition aux travaux
Voili voilà...
Cordialement
bonjour,
les permis de construction sont souvent difficiles à obtenir, mais pas impossible !! J'ai eu un problème une fois pour un velux... une histoire compliquée... et j'ai fait appel à un jursite de chez télexper qui m'a donné mes droits et recours; et au final nous avons su nous arranger avec la mairie.
Peut être que pour vous cela pourrait également fonctionner.
Bon courage en tout cas.
Vincent.
les permis de construction sont souvent difficiles à obtenir, mais pas impossible !! J'ai eu un problème une fois pour un velux... une histoire compliquée... et j'ai fait appel à un jursite de chez télexper qui m'a donné mes droits et recours; et au final nous avons su nous arranger avec la mairie.
Peut être que pour vous cela pourrait également fonctionner.
Bon courage en tout cas.
Vincent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...