Déclaration de travaux
lulu
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai déposé une déclaration de travaux à la mairie il y a un an pour la construction d un abri de jardin(moins de 20 m2) et je n ai jamais reçu de réponse écrite,j ai simplement obtenu des réponses verbales négatives car mon abri de jardin sera visible de la route.seulement,ma dalle poue l abri a déja été coulé.quel recours puis je avoir?
la mairie ne veut rien entendre car il était stipulé dans mon cahier des charges que l abri devait se trouver ds l alignement de notre pignon de maison
j ai déposé une déclaration de travaux à la mairie il y a un an pour la construction d un abri de jardin(moins de 20 m2) et je n ai jamais reçu de réponse écrite,j ai simplement obtenu des réponses verbales négatives car mon abri de jardin sera visible de la route.seulement,ma dalle poue l abri a déja été coulé.quel recours puis je avoir?
la mairie ne veut rien entendre car il était stipulé dans mon cahier des charges que l abri devait se trouver ds l alignement de notre pignon de maison
A voir également:
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour Lulu
De deux choses l'une:
- soit la mairie vous a fait une réponse et le courrier n'est jamais arrvié jusqu'à vous (ce qui serait étonnant étant donné que la décision,quelle qu'elle soit, est forcément envoyée en RAR.)
- soit la mairie n'a pas répondu dans les temps ou est restée silencieuse et dans ce cas vous vous prévalez d'un accord dit "tacite". Autrement dit vous avez toute latitude pour faire les travaux.
Pour cela il vous suffira d'aller vérifier votre dossier à la mairie. En l'absence d'autorisation, vous pouvez demander une attestation de non opposition aux travaux
Voili voilà...
Cordialement
De deux choses l'une:
- soit la mairie vous a fait une réponse et le courrier n'est jamais arrvié jusqu'à vous (ce qui serait étonnant étant donné que la décision,quelle qu'elle soit, est forcément envoyée en RAR.)
- soit la mairie n'a pas répondu dans les temps ou est restée silencieuse et dans ce cas vous vous prévalez d'un accord dit "tacite". Autrement dit vous avez toute latitude pour faire les travaux.
Pour cela il vous suffira d'aller vérifier votre dossier à la mairie. En l'absence d'autorisation, vous pouvez demander une attestation de non opposition aux travaux
Voili voilà...
Cordialement
bonjour,
les permis de construction sont souvent difficiles à obtenir, mais pas impossible !! J'ai eu un problème une fois pour un velux... une histoire compliquée... et j'ai fait appel à un jursite de chez télexper qui m'a donné mes droits et recours; et au final nous avons su nous arranger avec la mairie.
Peut être que pour vous cela pourrait également fonctionner.
Bon courage en tout cas.
Vincent.
les permis de construction sont souvent difficiles à obtenir, mais pas impossible !! J'ai eu un problème une fois pour un velux... une histoire compliquée... et j'ai fait appel à un jursite de chez télexper qui m'a donné mes droits et recours; et au final nous avons su nous arranger avec la mairie.
Peut être que pour vous cela pourrait également fonctionner.
Bon courage en tout cas.
Vincent.
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