revaloristation de la pension alimentaire

Question

Bonjour,

j'aurais voulu savoir si je pouvais recontacter mon avocate 3 ans après mon divorce afin qu'elle puisse envoyer un courrier a mon ex mari lui stipulant la revalorisation de la pension alimentaire depuis le 1 janvier 2008 suivant l'indice car a ce jour il ne l'a jamais fait alors que je lui en ai déja parler et j'aurais aimé qu'elle lui stipule a quoi sert la pension alimentaire et si les activités sportives ou les classes de neige sont a mes frais ou si le papa doit y participer hors pension alimentaire merci pour votre réponse

cocotte3061 · Accepted Answer

Détail des calculs :


Calcul réalisé le 05 / 09 / 2009



Votre pension alimentaire est indexée sur l'Indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) 


Son montant de départ est de 460,00 euros au 25/05/2007. 



Indice de départ utilisé (indice le plus récent connu au jour du jugement):
ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de avril 2007 soit 114,46     (parution au Journal Officiel : 25/05/2007) 



Votre date de révision est le 01 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision. 

  
 

Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel 
01/01/2009  473,91 
 novembre 2008 
 117,92 
 19/12/2008 
 
01/01/2008  466,27 
 novembre 2007 
 116,02 
 15/12/2007 
 

  

Formules appliquées : 

  

Pour une année donnée N 

  montant de départ
 X  indice année N  = montant révisé pour l'année N
 
indice de départ 
 



Détails des calculs 

2009
 460,00  X 117,92 = 473,91 euros  
114,46 
2008
 460,00  X 116,02 = 466,27 euros  
114,46 
 

 
c'est le montant qu'il vous doit. 200euros43

cocotte3061 · Answer

pas la peine de repasser par votre avocate pour payer de nouveau des frais faites un courrier a votre EX en recommandé en lui rappelant que la revalorisation se fait année par année et demandez lui le paiement sous 15jrs voir 1mois .avec le détail des calculs.en ce qui concerne les activités et les loisirs il n'est en aucun cas obligé de participer il contribue via la pension alimentaire c'est vrai que dans certain foyer la pension est  trés peu élevée et que c'est difficile.mais la loi est comme ça.savez vous comment faire les calculs sinon donnez moi la date du jugement de divorce et le montant  de la pension et je vous fait le calcul de ce qu'il vous doit.

karine · Answer

DATE DE DIVORCE LE 25 MAI 2007 MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE EST DE 460 euros ET DANS LA GROSSE DE JUGEMENT C EST STIPULE QU A PARTIR DU 1 JANVIER 2008 IL DEVAIT REVALORISER LA PENSION ALIMENTAIRE

cocotte3061 · Answer

il n'est pas indiqué ds votre jugement la phrase " indice du mois précédent la révision " alors pour 2008 6,27euros /12 =75,24 (466,27) et pour 2009 (473,91) 13,91/9 = 125,19 c'est à dire de janvier a sept montant total 200,43euros. si il y a notifier ça ds le jugement le montant change reconfirmez moi .

karine · Answer

sur le jugement c'est marqué "dit que cette part contributive variera de plein droit le 1 janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2008 en fonction de la variations de l'indice mensuel des prix de la consommation des ménages urbains dont le  chef ouvrier ou employé publié par l'insee selon la formule

Revaloristation de la pension alimentaire

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