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Au sujet d une déchéance de droits maternels?

crystella1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2009 - 4 sept. 2009 à 03:54
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 sept. 2009 à 09:47
Bonjour,
je voudrais savoir lorsqu une mére est déchus de ses droits maternels est ce que celle ci est prévenue par le juge et comment peut elle le savoir
merci de votre réponse
crystella

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 sept. 2009 à 09:47
ah ben bien sur!!! si cela arrive elle en est infromé par un courrier du juge suite certainement a un jugement
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