Accident non responsable sans assurance

Résolu/Fermé
cathy - 4 sept. 2009 à 00:20
 seboulyon - 13 janv. 2010 à 18:16
Bonjour,

Il y a quelques jours mon ami a eu un accident avec un scooter d un ami qui n etait plus assuré ( croisement de courrier ).
Il n est pas responsable de cet accident mais est encore hospitalise suite a cet accident. Evidement le scooter est foutu.
La procedure policiere n est pas encore terminée etant donné que la police n a pas encore entendu mon ami.
Etant donné qu il n etait pas assuré , quel est son recours ?
Il me semble que point de vue penale il est en tort et va passer au tribunal mais point de vue civile ? Peut il se faire dedommager par la partie adverse ?
Merci pour vos reponses car je suis dans le flou je ne sais pas quoi faire
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cloclo7
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4 sept. 2009 à 13:17
Si un autre véhicule était impliqué, et que votre ami n'a pas commis de faute à l'origine du dommage, il sera indemnisé par la compagnie d'assurances de l'autre véhicule en application de la Loi BADINTER.
Le fait qu'il ai conduit un véhicule sans assurance n'est pas à l'origine de l'accident, donc il risque d'être poursuivi pénalement sans d'incidence sur son indemnisation au civil
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