Droit de passage
kisscool45
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kisscool45 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheter ma maison en 2006 et je suis proprietaire d'une cour et mon voisin d'en face est obliger de passer dans cette cour pour rentrer chez lui il y a 20 metre a faire dans ma cour pour qu il rentre chez lui hors il rentre avec ca voiture et le pire c'est qu'il ce fait decharger son bois dans celle ci ce qui pose probleme car il as qu'1 droit de passage a pied comment peut faire
j'ai acheter ma maison en 2006 et je suis proprietaire d'une cour et mon voisin d'en face est obliger de passer dans cette cour pour rentrer chez lui il y a 20 metre a faire dans ma cour pour qu il rentre chez lui hors il rentre avec ca voiture et le pire c'est qu'il ce fait decharger son bois dans celle ci ce qui pose probleme car il as qu'1 droit de passage a pied comment peut faire
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2 réponses
Bonjour,
si le terrain de votre voisin est construit, il à la droit de passage avec un véhicule, si la servitude est seulement piétonnière, c'est qu'elle préexistait à la construction, mais la destination de son terrain ayant changé, la servitude aussi. Si vous lui interdisez le passage d'un véhicule, vous n'aurez certainement pas gain de cause au tribunal.
En revanche il ne peut rien déposer même sur le trajet de la servitude.
si le terrain de votre voisin est construit, il à la droit de passage avec un véhicule, si la servitude est seulement piétonnière, c'est qu'elle préexistait à la construction, mais la destination de son terrain ayant changé, la servitude aussi. Si vous lui interdisez le passage d'un véhicule, vous n'aurez certainement pas gain de cause au tribunal.
En revanche il ne peut rien déposer même sur le trajet de la servitude.
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