Droit de passage
kisscool45
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kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 19:33
kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 19:33
2 réponses
Bonjour,
si le terrain de votre voisin est construit, il à la droit de passage avec un véhicule, si la servitude est seulement piétonnière, c'est qu'elle préexistait à la construction, mais la destination de son terrain ayant changé, la servitude aussi. Si vous lui interdisez le passage d'un véhicule, vous n'aurez certainement pas gain de cause au tribunal.
En revanche il ne peut rien déposer même sur le trajet de la servitude.
si le terrain de votre voisin est construit, il à la droit de passage avec un véhicule, si la servitude est seulement piétonnière, c'est qu'elle préexistait à la construction, mais la destination de son terrain ayant changé, la servitude aussi. Si vous lui interdisez le passage d'un véhicule, vous n'aurez certainement pas gain de cause au tribunal.
En revanche il ne peut rien déposer même sur le trajet de la servitude.
kisscool45
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3 sept. 2009 à 19:33
3 sept. 2009 à 19:33
pourtant sur mon acte de vente c'est bien specifié droit de passage a pied alors c sur il est embeter pour tout(course bois ) il me la dit apres je craint de l 'abusement ci j autorise merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...