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- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
861
3 sept. 2009 à 21:34
3 sept. 2009 à 21:34
Bonjour
Des précision sur charges
Vous avez bien une date d'entrée dans cet appartement sur bail ???
Le proprio fait chaque année une régulation de charges au moment de son assemblée générale
et ceci n'est jamais calendaire,et rarement 2 immeubles à la même date
Mais généralement il transmet les comptes du syndic de l'immeuble au chapitre "charges récupérable"
Il s'agit de l'eau , minuterie et divers
Ceci est calculé à vos tantièmes ou millièmes votre part dan l'immeuble
Et selon votre compte provision de charges, il est amené à vous rendre de l'argent ou vous demander un complément
Mais vous avez un mois pour demander de justifier ce qu'il demande
Un proprio est rarement pas net mais ne calcule pas par jour mais au mois
Des précision sur charges
Vous avez bien une date d'entrée dans cet appartement sur bail ???
Le proprio fait chaque année une régulation de charges au moment de son assemblée générale
et ceci n'est jamais calendaire,et rarement 2 immeubles à la même date
Mais généralement il transmet les comptes du syndic de l'immeuble au chapitre "charges récupérable"
Il s'agit de l'eau , minuterie et divers
Ceci est calculé à vos tantièmes ou millièmes votre part dan l'immeuble
Et selon votre compte provision de charges, il est amené à vous rendre de l'argent ou vous demander un complément
Mais vous avez un mois pour demander de justifier ce qu'il demande
Un proprio est rarement pas net mais ne calcule pas par jour mais au mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2009 à 23:31
merci