TVA
LOU
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3 sept. 2009 à 16:20
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 sept. 2009 à 21:20
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 sept. 2009 à 21:20
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tevanaa
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3 sept. 2009 à 21:20
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Non ce n'est pas la vente d'un bien neuf mais ancien donc pas de tva et les travaux réalisés ne sont pas suffisament important pour le considérer comme tel
cette vente sera soumise aux droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur
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