TVA
LOU
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
NOTRE MAISON A DEUX CENT ANS.ON L'ACHETE EN 2001 ET EN 2002 ON NOUS A ACCORDE UN PEMIS EXEMPTE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.DANS CETTE MAISON ON VOULAIT FAIRE JUSTE QUELQUES PETITES CHOSES.:TERRASSE,REMPLACER LE TOIT DU GARAGE, BOUCHER UNE PORTE D'EXTERIEUR ET POSER UNE PLUS GRANDE FENETRE.ON A TERMINE LE TRAVAIL EN 2003/4.MAIS DANS LE MEME DEMANDE ON AVAIT EGALEMENT DEMANDE D'AUTRE CHOSES POUR UNE ANCIEN GARAGE SUR LA MEME PARCELLE.CELA ON N'A PAS FINI AVANT 2006.
EN VENDANT LA MAISON OU LE TRAVAIL ETAIT FINI EN 2003/4 ET OU ON HABITE DEPUIS 2003 EST-CE QUE NOUS DEVONS PAYER DU TVA
NOTRE MAISON A DEUX CENT ANS.ON L'ACHETE EN 2001 ET EN 2002 ON NOUS A ACCORDE UN PEMIS EXEMPTE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.DANS CETTE MAISON ON VOULAIT FAIRE JUSTE QUELQUES PETITES CHOSES.:TERRASSE,REMPLACER LE TOIT DU GARAGE, BOUCHER UNE PORTE D'EXTERIEUR ET POSER UNE PLUS GRANDE FENETRE.ON A TERMINE LE TRAVAIL EN 2003/4.MAIS DANS LE MEME DEMANDE ON AVAIT EGALEMENT DEMANDE D'AUTRE CHOSES POUR UNE ANCIEN GARAGE SUR LA MEME PARCELLE.CELA ON N'A PAS FINI AVANT 2006.
EN VENDANT LA MAISON OU LE TRAVAIL ETAIT FINI EN 2003/4 ET OU ON HABITE DEPUIS 2003 EST-CE QUE NOUS DEVONS PAYER DU TVA
La législation juridique et financière évolue en permanence...