TVA

LOU - 3 sept. 2009 à 16:20
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 3 sept. 2009 à 21:20
Bonjour,
NOTRE MAISON A DEUX CENT ANS.ON L'ACHETE EN 2001 ET EN 2002 ON NOUS A ACCORDE UN PEMIS EXEMPTE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.DANS CETTE MAISON ON VOULAIT FAIRE JUSTE QUELQUES PETITES CHOSES.:TERRASSE,REMPLACER LE TOIT DU GARAGE, BOUCHER UNE PORTE D'EXTERIEUR ET POSER UNE PLUS GRANDE FENETRE.ON A TERMINE LE TRAVAIL EN 2003/4.MAIS DANS LE MEME DEMANDE ON AVAIT EGALEMENT DEMANDE D'AUTRE CHOSES POUR UNE ANCIEN GARAGE SUR LA MEME PARCELLE.CELA ON N'A PAS FINI AVANT 2006.
EN VENDANT LA MAISON OU LE TRAVAIL ETAIT FINI EN 2003/4 ET OU ON HABITE DEPUIS 2003 EST-CE QUE NOUS DEVONS PAYER DU TVA

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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
3 sept. 2009 à 21:20
Non ce n'est pas la vente d'un bien neuf mais ancien donc pas de tva et les travaux réalisés ne sont pas suffisament important pour le considérer comme tel
cette vente sera soumise aux droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur
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