SUCESSION PETITS ENFANTS PAR ALLIANCE

JEANLUCSAYA - 3 sept. 2009 à 09:40
 JEANLUCSAYA - 3 sept. 2009 à 15:12
Bonjour,
MA GRAND MERE DECEDEE DEPUIS 4 ANS ETAIT REMARIEE DEPUIS 1966 AVEC UNE PERSONNE QUI VIENT DE DECEDER. LES ENFANTS DE MA GRAND MERE( dont mon père) ETANT TOUS LES DEUX DECEDES, LES PETITS ENFANTS ONT ILS DROIT A LA SUCESSION DU GRAND PERE PAR ALLIANCE SACHANT QUE CELUI CI A UNE FILLE NATURELLE QUI NE S'EST MANIFESTEE A LUI QU'APRES SON REMARIAGE?

4 réponses

Bonjour,
Non, dans la situation que vous décrivez, vous (les petits-enfants) ne serez pas appelés à la succession de ce grand-père par alliance avec qui vous n'avez aucun lien "de sang" (sauf dispositions particulières, testament...).
Qu'il y ait un enfant naturel ne change rien à votre affaire, du moins dans l'immédiat.

Les enfants naturels ou adultérins ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes dès lors qu'ils sont reconnus. Si c'est le cas, cette enfant naturelle et votre grand-mère se partageront la succession.
Au décès de votre grand-mère vous serez appelé, en représentation de votre père décédé, à sa succession.
Cordialement.
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