SUCESSION PETITS ENFANTS PAR ALLIANCE
JEANLUCSAYA
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JEANLUCSAYA -
JEANLUCSAYA -
Bonjour,
MA GRAND MERE DECEDEE DEPUIS 4 ANS ETAIT REMARIEE DEPUIS 1966 AVEC UNE PERSONNE QUI VIENT DE DECEDER. LES ENFANTS DE MA GRAND MERE( dont mon père) ETANT TOUS LES DEUX DECEDES, LES PETITS ENFANTS ONT ILS DROIT A LA SUCESSION DU GRAND PERE PAR ALLIANCE SACHANT QUE CELUI CI A UNE FILLE NATURELLE QUI NE S'EST MANIFESTEE A LUI QU'APRES SON REMARIAGE?
MA GRAND MERE DECEDEE DEPUIS 4 ANS ETAIT REMARIEE DEPUIS 1966 AVEC UNE PERSONNE QUI VIENT DE DECEDER. LES ENFANTS DE MA GRAND MERE( dont mon père) ETANT TOUS LES DEUX DECEDES, LES PETITS ENFANTS ONT ILS DROIT A LA SUCESSION DU GRAND PERE PAR ALLIANCE SACHANT QUE CELUI CI A UNE FILLE NATURELLE QUI NE S'EST MANIFESTEE A LUI QU'APRES SON REMARIAGE?
4 réponses
Bonjour,
Non, dans la situation que vous décrivez, vous (les petits-enfants) ne serez pas appelés à la succession de ce grand-père par alliance avec qui vous n'avez aucun lien "de sang" (sauf dispositions particulières, testament...).
Qu'il y ait un enfant naturel ne change rien à votre affaire, du moins dans l'immédiat.
Les enfants naturels ou adultérins ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes dès lors qu'ils sont reconnus. Si c'est le cas, cette enfant naturelle et votre grand-mère se partageront la succession.
Au décès de votre grand-mère vous serez appelé, en représentation de votre père décédé, à sa succession.
Cordialement.
Non, dans la situation que vous décrivez, vous (les petits-enfants) ne serez pas appelés à la succession de ce grand-père par alliance avec qui vous n'avez aucun lien "de sang" (sauf dispositions particulières, testament...).
Qu'il y ait un enfant naturel ne change rien à votre affaire, du moins dans l'immédiat.
Les enfants naturels ou adultérins ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes dès lors qu'ils sont reconnus. Si c'est le cas, cette enfant naturelle et votre grand-mère se partageront la succession.
Au décès de votre grand-mère vous serez appelé, en représentation de votre père décédé, à sa succession.
Cordialement.
LA GRAND MERE EST DECEDEE IL Y A DEJA 4 ANS. ELLE AVAIT UNE MAISON QUI A ETE PARTAGEE A SA MORT; LE GRAND PERE EN A EU UN QUART ET LE RESTE A ETE PARTAGE ENTRE LES PETITS ENFANTS. QUE DEVIENT LE QUART QUI EST REVENU AU GRAND PERE? EST CE LA FILLE NATURELLE QUI EN HERITE?
Re-bonjour,
Ouh là là ! Au temps pour moi ! Pourtant à cette heure là, j'étais réveillé depuis longtemps...
Mais sur le fond, ça ne change pas grand-chose : la succession de votre grand-mère est close, le partage a été fait, la part de ce grand-père lui a été comptée, c'est son héritière, en l'occurence sa fille, qui sera appelée à sa succession (ceci en l'absence de toute disposition particulière et si cette fille a été reconnue).
Et, encore une fois, désolé de mon erreur (mais, s'il vous plaît, éviter d'écrire en majuscule, c'est assez désagréable à lire).
Ouh là là ! Au temps pour moi ! Pourtant à cette heure là, j'étais réveillé depuis longtemps...
Mais sur le fond, ça ne change pas grand-chose : la succession de votre grand-mère est close, le partage a été fait, la part de ce grand-père lui a été comptée, c'est son héritière, en l'occurence sa fille, qui sera appelée à sa succession (ceci en l'absence de toute disposition particulière et si cette fille a été reconnue).
Et, encore une fois, désolé de mon erreur (mais, s'il vous plaît, éviter d'écrire en majuscule, c'est assez désagréable à lire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...