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angelsam
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3 sept. 2009 à 10:02
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Sans decision de justice il n y a pas de non paiement.
Il n y a pas de retroactivité sur la pension si les choses venaient a changer.
Il n y a pas de retroactivité sur la pension si les choses venaient a changer.
merci bcp d'avoir repondu, donc si jamais maintenant elle desirait une pension il faudrait passer devant le juge et c'est a partir de la que les versements commencerais?
angelsam
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3 sept. 2009 à 10:39
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Oui, elle ne peut pas réclamer ce qu'elle n'a pas demandé jusqu'a présent.
ok, es que par la suite je risque d'avoir des problèmes au niveau de la justice étant donné que nous ne sommes jamais passer devant un juge pour clarifier la situation?
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angelsam
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Non, c'est la liberté de vous 2 de ne pas faire appel a la justice si vous le souhaitez.