Non versement de pension alimentaire

lana2008 - 3 sept. 2009 à 09:37
 lana2008 - 3 sept. 2009 à 13:35
Bonjour,

Je suis séparé depuis plus de deux ans avec la mère de mon fils (reconnu), elle n'a jamais voulu de pension alimentaire et donc aucune pension n'a été fixé par décision de justice.

Je voudrais, si elle changait tout à coup d'avis, quel recours elle aurait pour le non paiement de la pension alimentaire ?

merci

6 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 sept. 2009 à 10:02
Sans decision de justice il n y a pas de non paiement.
Il n y a pas de retroactivité sur la pension si les choses venaient a changer.
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merci bcp d'avoir repondu, donc si jamais maintenant elle desirait une pension il faudrait passer devant le juge et c'est a partir de la que les versements commencerais?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 sept. 2009 à 10:39
Oui, elle ne peut pas réclamer ce qu'elle n'a pas demandé jusqu'a présent.
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ok, es que par la suite je risque d'avoir des problèmes au niveau de la justice étant donné que nous ne sommes jamais passer devant un juge pour clarifier la situation?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
3 sept. 2009 à 11:02
Non, c'est la liberté de vous 2 de ne pas faire appel a la justice si vous le souhaitez.
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une autre petite question, je suis avec quelqu'un depuis un an et demi et nous envisagons de nous mariés sous contrat de séparations de biens, si une pension venait a etre fixée, es ce qu'elle prendrait en compte les revenus de ma futur femme?
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