Expulse de son logement union libre
Résolu
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2 réponses
bonjour : Le problème c'est qu'il n'était pas locataire, donc la législation en matière de location ne s'applique pas.
De plus les héritiers deviennent propriétaires et doivent pouvoir jouir de cette maison qui désormais leur appartient.
Il vaudrait mieux que votre beau père essaie de trouver une autre solution, et parallèlement en informe le fils, en essayant de négocier un peu de délai supplémentaire.
La compagne de votre beau père aurait pu faire un écrit par lequel elle laissait la jouissance de la maison à votre beau père pendant 6 mois ou un an après son décès, ainsi votre beau père aurait eu le temps de se reourner.
De plus les héritiers deviennent propriétaires et doivent pouvoir jouir de cette maison qui désormais leur appartient.
Il vaudrait mieux que votre beau père essaie de trouver une autre solution, et parallèlement en informe le fils, en essayant de négocier un peu de délai supplémentaire.
La compagne de votre beau père aurait pu faire un écrit par lequel elle laissait la jouissance de la maison à votre beau père pendant 6 mois ou un an après son décès, ainsi votre beau père aurait eu le temps de se reourner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...