Expulse de son logement union libre

Résolu
sigos75 - 3 sept. 2009 à 09:40
 Anonyme - 3 sept. 2009 à 09:53
Bonjour,

Mon beau pere se retrouve dans un situation très délicate.
Il vivait en union libre avec sa compagne propriétaire du logement.
Malheureusement elle vient de décédée.
Le fils de sa compagne né d'une précédente union, à envoyer une lettre recommandée laissant un mois à mon beau père pour quitter les lieux.

a-t-il un recours pour rester dans le logment plus longtemps afin de pourvoir se retourner quel sont les dispositions légales qu'ils existe poue eviter qu'il ne soit à la rue.

Merci

2 réponses

bonjour : Le problème c'est qu'il n'était pas locataire, donc la législation en matière de location ne s'applique pas.

De plus les héritiers deviennent propriétaires et doivent pouvoir jouir de cette maison qui désormais leur appartient.

Il vaudrait mieux que votre beau père essaie de trouver une autre solution, et parallèlement en informe le fils, en essayant de négocier un peu de délai supplémentaire.

La compagne de votre beau père aurait pu faire un écrit par lequel elle laissait la jouissance de la maison à votre beau père pendant 6 mois ou un an après son décès, ainsi votre beau père aurait eu le temps de se reourner.
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PS : ce n'est pas une expulsion, c'est un congé. faut pas tout confondre non plus....
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