Dépôt de garantie

Séb. - 2 sept. 2009 à 23:10
 Séb. - 4 sept. 2009 à 08:10
Bonjour,

il y a 2 mois (le 1er juillet 2009), j'ai quitté la maison que je louais. Un état des lieux de sortie a été dressé par un huissier eu égard aux problémes rencontrés avec mes propriétaires au sujet du chauffage dont nous n'avons pas pu avoir les certificats d'entretien précédents notre arrivée et dont un professionnel a établi un certificat de vétusté (pour la chaudière à fuel) . Ce jour-là, aucune remarque ni contestation n'a été faite par les propriétaires. Tout le monde était d'accord. La remise des clés a eu lieu ce jour-là.
Hier, je reçois mon dépôt de garantie mais pas dans son intégralité. En effet, les propriétaires m'ont imputé les choses suivantes :
- remise en état des espaces,
- vidange de la fosse toutes eaux,
- taxe ordures ménagères 2009 (éh oui),
- ramonage de la cheminée,
- dépannage chauffage (remplacement brûleur +nettoyage tête de combustion),
- nettoyage filtre et hotte (cuisine).

Compte tenu de l'état des lieux établi, dois-je mettre en demeure les propriétaires de me rembourser l'intégralité de mon dépôt de garantie ou saisir directement le tribunal d'instance ?

En vous remerciant.

5 réponses

bonjour : Comme dit ci dessus, la taxe OM, c'est tout à fait normal, au prorata des mois passés, il peut prendre comme base la taxe de l'an dernier et majorer de 5% pour prévoir une augmentation quasi certaine, ou bien il faudrait qu'il garde une réserve d'argent jusqu'à ce qu'il reçoive celle de cette année.

Le seul point qui me paraît plus que litigieux, c'est le remplacement du brûleur, à moins que vous soyez locataire depuis aussi longtemps que la chaudière existe, ce qui serait étonnant.
Par contre l'entretien de la chaudière : nettoyage tête de combustion, c'est normal, si vous n'avez pas fait autant de fois l'entretien que d'années passées dans le logement.
La vidange de la fosse : entièrement normal, en effet, ce sont vos déchets...
Le ramonnage de la cheminée idem. Il faut pouvoir justifier d'au moins un ou même deux ramonnages par an...
Quant aux hottes aspirantes laissées toutes grasses par les locataires, on connaît.
Une hotte ça s'entretient, ça se nettoie, et on doit la rendre avec des filtres propres...

Donc, à part le remplacement du brûleur, je ne vois rien d'extraordinaire;....
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 sept. 2009 à 23:22
La taxe des ordures vous la devez mais au prorata du temps passé dans le logement.

Pour la chaudière vous devez presenter les papiers d'entretien (c est obligatoire me semble t il), la cheminée également.

Le reste doit justifié par des factures.
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bjr,

donc le propriétaire a le droit de ne pas fournir de certificats d'entretien et de faire ce que bon lui semble après un état des lieux dressé par huissier alors que ce jour prècis, il n'a fait aucune remarque ?
Etrange, non ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
3 sept. 2009 à 20:32
C est au locataire de fournir les certificats d'entretien chaudière et cheminée. C'est obligatoire.

L'état des lieux indique t il le contraire de ce qu'on vous demande??
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Bjr,

je reviens un instant sur les certificats d'entretien précédents notre arrivée : le propriétaire n'est-il pas tenu de nous les présenter afin qu'en cas de sinistre, les assurances puissent s'appliquer ? Je rappelle qu'après 2 demandes par courrier avec a/r (dont 1 par huissier), il ne l'a pas fait. Est-ce normal ?

Pour l'état des lieux, il a été fait par huissier et il n'y a aucune remarque du propriétaire. Concernant les espaces verts, il est spécifié que la pelouse est tondue. La facture fournie par le propriétaire date du 22/08 soit plus d'un mois et demi après l'état des lieux ! Pour la hotte, la propriétaire a même dit qu'elle était propre et là aussi aucune remarque sur l'état des lieux.

Autre chose, la maison louée nous a été présentée comme F5 (4 chambres), et après un passage de la DDASS (qui est venue en raison des problèmes de chauffage) celle-ci a constaté que 2 chambres ne sont pas conformes à la location, puis-je demander réparation ?

En vous remerciant
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