Declaration de travaux avec un refus
angelus
-
2 sept. 2009 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 sept. 2009 à 00:48
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A voir également:
- Declaration de travaux avec un refus
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
blux
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2 sept. 2009 à 15:32
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Salut,
de toutes façons, la lettre t'a été présentée le 1 sept, soit 2 mois date à date, donc son contenu est présumé valable.
Je ne m'aventurerais pas à entreprendre ces travaux.
de toutes façons, la lettre t'a été présentée le 1 sept, soit 2 mois date à date, donc son contenu est présumé valable.
Je ne m'aventurerais pas à entreprendre ces travaux.
Josh Randall
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3 sept. 2009 à 00:48
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Bonjour
Blux a raison. C'est la date de présentation du courrier qui compte, que vous soyez présent ou non à votre domicile.
Donc si vous entreprenez les travaux vous risquez d'être en infraction avec toute la procédure qui pourrait en découler, allant de la simple amende jusqu'à la remise en état initial...
Blux a raison. C'est la date de présentation du courrier qui compte, que vous soyez présent ou non à votre domicile.
Donc si vous entreprenez les travaux vous risquez d'être en infraction avec toute la procédure qui pourrait en découler, allant de la simple amende jusqu'à la remise en état initial...
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