Declaration de travaux avec un refus
angelus
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,j'ai deposer une declaratiion de travaux le 1 juillet 09 avec un delai de 2 mois .Le facteur est passer le 1 septembre mais je n aitais pas la pour la reseption du recommender.j' ai eter chercher le courrier le lendemin date ou je pouvais reprendre le lettre. Sur le courrier j'ai un refus et le maire a signer le 31 aout.je voudrais savoir quelle date compte c elle de la signature du maire ou la resption du courrier et si je peux faire mais travaux quand meme.
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2 réponses
Salut,
de toutes façons, la lettre t'a été présentée le 1 sept, soit 2 mois date à date, donc son contenu est présumé valable.
Je ne m'aventurerais pas à entreprendre ces travaux.
de toutes façons, la lettre t'a été présentée le 1 sept, soit 2 mois date à date, donc son contenu est présumé valable.
Je ne m'aventurerais pas à entreprendre ces travaux.
Bonjour
Blux a raison. C'est la date de présentation du courrier qui compte, que vous soyez présent ou non à votre domicile.
Donc si vous entreprenez les travaux vous risquez d'être en infraction avec toute la procédure qui pourrait en découler, allant de la simple amende jusqu'à la remise en état initial...
Blux a raison. C'est la date de présentation du courrier qui compte, que vous soyez présent ou non à votre domicile.
Donc si vous entreprenez les travaux vous risquez d'être en infraction avec toute la procédure qui pourrait en découler, allant de la simple amende jusqu'à la remise en état initial...
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