Droit de passage
buyo
-
buyo -
buyo -
Bonjour,
je possede une pature ou mes chevaux y resident, et sur celle ci il y a un droit de passage (c'etait de la terre agricole avant) pour le voisin qui n'utilise son champ que rarement.Or il se trouve que son champ beneficie d'un autre droit de passage cote nord, donc il a 2 droit de passage pour acceder!!
Puis je recuperer ou acheter le droit de passage sur ma parcelle?
ps : cela me permetrait d'entretenir cette voie
je possede une pature ou mes chevaux y resident, et sur celle ci il y a un droit de passage (c'etait de la terre agricole avant) pour le voisin qui n'utilise son champ que rarement.Or il se trouve que son champ beneficie d'un autre droit de passage cote nord, donc il a 2 droit de passage pour acceder!!
Puis je recuperer ou acheter le droit de passage sur ma parcelle?
ps : cela me permetrait d'entretenir cette voie
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...