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1 réponse
Essayez d'écrire autrement qu'en abrégé et je vous invite à faire des phrases plus longues pour la compréhension de tous.
A l'ordinaire La Banque de France agit seule, c'est automatique grâce à l'informatique et les mises à jour quotidienne, mais vous pouvez écrire un courrier pour vous rappeler à leur bonne mémoire.
Je ne peux que vous inviter à bien lire l'article en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161856/2009-09-02/
Ensuite, la Banque de France n'a pas le pouvoir de dire si un crédit, une dette est justifiée ou non, c'est à vous de saisir un Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance.
A l'ordinaire La Banque de France agit seule, c'est automatique grâce à l'informatique et les mises à jour quotidienne, mais vous pouvez écrire un courrier pour vous rappeler à leur bonne mémoire.
Je ne peux que vous inviter à bien lire l'article en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161856/2009-09-02/
Ensuite, la Banque de France n'a pas le pouvoir de dire si un crédit, une dette est justifiée ou non, c'est à vous de saisir un Juge de l'Exécution auprès du Tribunal de Grande Instance.