Cheque de caution
pitchoune13
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1 sept. 2009 à 17:51
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 sept. 2009 à 20:45
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 sept. 2009 à 20:45
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Foyer
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1 sept. 2009 à 18:03
1 sept. 2009 à 18:03
Bonjour ,
Si vous avez inscrit caution, rien ne l'empeche d'ajouter " a mme XX".
C'est la preuve que vous avez remis un cheque de x euros a Mme au titre de la caution (je dirai plutot depot de garantie).
Vous lui avez remis le cheque, rien ne lui interdit de le mettre a l'encaissement. C'est la loi !!
Si vous avez inscrit caution, rien ne l'empeche d'ajouter " a mme XX".
C'est la preuve que vous avez remis un cheque de x euros a Mme au titre de la caution (je dirai plutot depot de garantie).
Vous lui avez remis le cheque, rien ne lui interdit de le mettre a l'encaissement. C'est la loi !!
jaqot
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1 sept. 2009 à 20:35
1 sept. 2009 à 20:35
votre proprietaire est dans son droit ,vous lui devez ce dépot de garanti
angelsam
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1 sept. 2009 à 20:45
1 sept. 2009 à 20:45
Je rejoins les avis donnés, elle a le droit de l'encaisser et n'a fait aucune falsification.