Mur de 1.90 m à moins de 1 mètre de ma maison
claude67
-
1 sept. 2009 à 17:30
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 2 sept. 2009 à 12:14
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mydut
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1 sept. 2009 à 22:45
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Bonsoir claude67
chaque commune dicte les hauteurs de murs et constructions séparatives, en fonction de son plan d'occupation des sols, et du secteur de votre bâti, voir avec le maire et le service urbanisme de la commune
cordialement
chaque commune dicte les hauteurs de murs et constructions séparatives, en fonction de son plan d'occupation des sols, et du secteur de votre bâti, voir avec le maire et le service urbanisme de la commune
cordialement
02Marie
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1 sept. 2009 à 23:26
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Bonsoir,
Peut être est ce tout simplement vous qui êtes mal implanté ? Il me semblerait bien que oui, car tout bâtiment doit être au minimum (je dis bien au minimum) à 3 m de retrait des limites séparatives.
Donc si votre voisin érige un mur de 1,90 m sur sa limite exacte de propriété, je pense qu'il en a tout à fait le droit, car vos fenêtres au vue du peu de distance qui sépare les terrains lui créent des vues directes ! (Elles devraient être à plus de 1,90 m au niveau du code civil).
Voilà vous pouvez aller voir en Mairie, mais je ne pense pas que vous aurez gain de cause.
Peut être est ce tout simplement vous qui êtes mal implanté ? Il me semblerait bien que oui, car tout bâtiment doit être au minimum (je dis bien au minimum) à 3 m de retrait des limites séparatives.
Donc si votre voisin érige un mur de 1,90 m sur sa limite exacte de propriété, je pense qu'il en a tout à fait le droit, car vos fenêtres au vue du peu de distance qui sépare les terrains lui créent des vues directes ! (Elles devraient être à plus de 1,90 m au niveau du code civil).
Voilà vous pouvez aller voir en Mairie, mais je ne pense pas que vous aurez gain de cause.
blux
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2 sept. 2009 à 08:46
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Salut,
pas forcément, un bâtiment peut être en limite de propriété. De plus, cette règle ne s'applique qu'aux nouvelles constructions.
De plus, si le voisin est venu faire contruire après, il doit supporter tous les désagréments (vue, servitudes...).
pas forcément, un bâtiment peut être en limite de propriété. De plus, cette règle ne s'applique qu'aux nouvelles constructions.
De plus, si le voisin est venu faire contruire après, il doit supporter tous les désagréments (vue, servitudes...).
Bonjour Marie,
Merci de ta réponse mais j'aurai dû préciser que ma maison est de 1837 et qu'à cette époque l'implantation était licite. Ce type d'implantation se répéte dans tous les villages d'Alsace et les maisons sont toujours implantées du même côté des parcelles
Merci de ta réponse mais j'aurai dû préciser que ma maison est de 1837 et qu'à cette époque l'implantation était licite. Ce type d'implantation se répéte dans tous les villages d'Alsace et les maisons sont toujours implantées du même côté des parcelles
bonjour : Essayez de voir avec le voisin s'il ne voudrait pas contruire un mur plus bas et mettre une grille au dessus, et planter quelques arbustes, ou bien vous les plantez de votre côté, ce serait plus agréable qu'un mur.
Mais là, il faut compter sur un voisin sympa, et c'est une question de chance....
Mais là, il faut compter sur un voisin sympa, et c'est une question de chance....
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02Marie
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2 sept. 2009 à 09:38
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Certes blux mais par conséquent le voisin de monsieur a le droit de bâtir son mur de cloture en limite exacte de propriété. Les constructions d''avant étaient faites sans permis c'est évident, mais aujourd'hui les communes sont dotées du RNU, d'un POS ou mieux d'un PLU et forcément on les applique.
Je ne connais pas la réglementation de l'Alsace, mais je peux vous certifier que dans certaines communes du 02 le voisin aurait le droit de bâtir un mur plein jusque parfois 2,60 maxi...(je suis instructeur en permis de cosntruire)
Je ne connais pas la réglementation de l'Alsace, mais je peux vous certifier que dans certaines communes du 02 le voisin aurait le droit de bâtir un mur plein jusque parfois 2,60 maxi...(je suis instructeur en permis de cosntruire)
blux
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2 sept. 2009 à 09:45
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attention à la privation de jouissance (ensoleillement), dans ce cas, surtout si une maison était là avant l'autre...
02Marie
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2 sept. 2009 à 12:14
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oui mais cela relève du code civil et non du code de l'urbanisme... mais si le pétitionnaire du mur va au TA d'un point de vue urbanisme il aura gain de cause puisqu'il est dans ses droits. J'avoue que les lois sont un peu débiles car il nous arrive d'accorer des chassis de toit avec vue directe mais d'un point de vue légalité on ne peut pas le refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...