Cessation paiement entreprise indivuduelle ?

Mag2626 - 1 sept. 2009 à 16:34
 Mag2626 - 10 sept. 2009 à 08:48
Bonjour à tous,

Voilà, mon mari avait une entreprise individuelle en nom propre de maçonnerie.
Malheureusement il a dû arrêter son activité en fin d'année dernière décembre 08 (plus de boulot, plus d'argent, des dettes ...).

J'ai appris y'a pas longtemps que l'on pouvait faire une déclaration de cessation de paiement pour annuler les dettes!
Mais en tant qu'entreprisse en nom propre, est ce possible d'annuler les dettes ?
déclarer une cessation de paiement est il utile dans son cas ?
Quelles sont les conséquences d'une telle procédure ?

Je vous remercie pour vos réponses qui me seront d'une grande aide!
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2 réponses

Bonsoir,

En entreprise individuelle vous êtes solidairement redevable des dettes de l'entreprise.
Si vous avez déjà cesser l'activité un dépot de bilan n'est pas possible et le cas échéant il ne servirait probablement à rien;
LE dépôt de bilan n'annule pas non plu les dettes
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je me suis renseignée auprès de nombreux greffe de tribunaux de commerce et même auprès d'avocats.
Tous m'ont dit qu'il fallait mieux faire ce dossier pour être en règle. Ensuite charge au juge de voir s'il y a annulation de certaines dettes.
Toutes entreprises ne pouvant pas faire face à ces dettes , même en nom propre, doit déposer une cessation de paiement. Surtout que mon mari n'a AUCUN bien et pas de revenu non plus.
Si vous avez d'autres informations, je suis à l'écoute ...

Merci beaucoup
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