Conflit avec ma soeur...

Criscry Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009 - 31 août 2009 à 21:13
 coucou99 - 31 août 2009 à 22:26
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes , ma sœur , mon frère et moi même dans une situation juridique d'indivision.
Nous venons de régler l'intégralité des droits de succession et à la fin du mois notre notaire nous proposera un partage à l'amiable basé sur le passif de chacun.
Mon problème est le suivant:
- Ma soeur exploite le restaurant familiale sans même payer une gérance.
- Elle habite à l'étage de ce même restaurant mais ne paie pas de loyer
- Son mari exploite un terrain pour le compte d'une pépinière qui n'est pas déclarée.
- Pour le compte de son restaurant, ma soeur, exploite 5000m2 de terrains en jardin et terrain de pétanques - - etc...
Ceci m'est qu'un bref aperçu de ce dont elle jouit sans notre accord à moi et mon frère.
Autant vous dire que ma soeur ne souhaite pas partager , je souhaiterai donc, à l'approche de la proposition de partage lui mettre la pression.
J'aimerai par exemple forcer la fermeture de la pépiniere de son mari , qui n'est pas inscrit dans le registre , il n'a aucun bail.
Fermer son restaurant , qui ne répond plus aux normes d'hygiène etc...
Le grand problème c'est que je ne sais pas comment procéder, faut il faire appel à la justice et si oui comment le faire?

Merci de votre patience.

3 réponses

la direction générale du département des fraudes peut vous aider en ce qui concerne le restaurant pas aux normes, mais cela ne va pas le faire fermé.

Pour le beau-frère qui n'est pas immatriculé : envoyer un courrier au fisc , puis à la RSI ( cotisations des artisans = urssaf + retraite + maladie ), déjà il risque gros.

Pour les retard de paiement faire une liste que vous donnerez à votre notaire et qu'il devra enlever cette somme à la côte part de votre soeur.

Mais attention, là vous déclenchez la guerre familliale, il faut juste savoir si cela vaut le coût, discutez en avec votre frère.
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Criscry Messages postés 4 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009
31 août 2009 à 21:41
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est gentil de vous soucier de l'état de santé familiale mais je vous assure qu'il est au plus mal depuis déjà longtemps.
Tout ceci m'est extrêmement utile , j'aimerai cependant ajouter une petite précision:
Mon beau frère est déclaré au fisc mais il n'existe pas sur nos états locatifs , il n'a pas de bail pour être plus précis.Ma notaire me certifie que selon ses document , Mr D mon beau frère. selon ses propres mots, n'existe pas.Il serait donc de mon droit de le "mettre dehors" faire cesser son activité, mais comment faire?
Pour ce qui est de l'exploitation des terrains par ma sœur , j'ai la même question , comment l'empêcher de les exploiter puisque elle ne paie rien en contre partie. Je voudrais donc qu'elle quitte les lieux qu'elle occupe sans autorisations.
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avec votre frère vous avez les deux tiers des parts, allez vour un huissier et faites constatés tout cela, au préalable faite vos comptes sur les dernières 5 années par exemples de ce qu'ils vous doivent et puis après une ou deux lettres de mise en demeure faites par l'huissier vous saisirez le tribunal d'instance qui donnera l'ordre d'expulsion.
En suite si vous voulez vendre les biens, vous vous servirez sur la part de votre soeur en ce qui concerne les loyers impayés
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