Etudiant et taxe d'habitation
ced671
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma 1/2 soeur a 21 ans, elle est etudiante.
En début d'année elle a héritée d'une maison suite au décès de son grand pere.
Dans cette maison vie encore sa grand mere, mais celle-ci est sous tutelle.
Je reprécise que ma soeur a hérité de la maison, elle en est propriétaire mais elle ne demande pas de loyer à sa grand mère qui à l'usufruit sur cette maison.
Ma soeur recoit pourtant des impots la taxe foncière à payer.
Or elle n'a aucun revenuset n'habite pas dans cette maison.
Je voulais savoir si elle pouvait etre exonérée de cette taxe?
(PS, on a déjà contacté la tutrice de la grand mere, mais celle-ci prétend que ce n'est pas à elle de payer les taxes)
Ma 1/2 soeur a 21 ans, elle est etudiante.
En début d'année elle a héritée d'une maison suite au décès de son grand pere.
Dans cette maison vie encore sa grand mere, mais celle-ci est sous tutelle.
Je reprécise que ma soeur a hérité de la maison, elle en est propriétaire mais elle ne demande pas de loyer à sa grand mère qui à l'usufruit sur cette maison.
Ma soeur recoit pourtant des impots la taxe foncière à payer.
Or elle n'a aucun revenuset n'habite pas dans cette maison.
Je voulais savoir si elle pouvait etre exonérée de cette taxe?
(PS, on a déjà contacté la tutrice de la grand mere, mais celle-ci prétend que ce n'est pas à elle de payer les taxes)
3 réponses
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Bonsoir
La taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien.
Votre notaire ne vous avait pas prévenu ?
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Je comprend votre problème,
mais le soucis réside qu'une personne la mise propriétaire de cette maison sans se soucier des charges à payer.
Quand elle a signé l'acte chez le notaire, celui ci l'a informé du montant de l'impot a payer. c'est à ce moment qu'il fallait se poser la question de "comment payer ?".
Les impôts vous accorderont peut être des facilités de paiement mais ne supprimeront pas cet impôt.
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Bon courage et désolée de ne pouvoir vous donner de meilleures solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...