Etudiant et taxe d'habitation

ced671 - 31 août 2009 à 21:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 août 2009 à 21:23
Bonjour,
Ma 1/2 soeur a 21 ans, elle est etudiante.
En début d'année elle a héritée d'une maison suite au décès de son grand pere.
Dans cette maison vie encore sa grand mere, mais celle-ci est sous tutelle.
Je reprécise que ma soeur a hérité de la maison, elle en est propriétaire mais elle ne demande pas de loyer à sa grand mère qui à l'usufruit sur cette maison.
Ma soeur recoit pourtant des impots la taxe foncière à payer.
Or elle n'a aucun revenuset n'habite pas dans cette maison.
Je voulais savoir si elle pouvait etre exonérée de cette taxe?
(PS, on a déjà contacté la tutrice de la grand mere, mais celle-ci prétend que ce n'est pas à elle de payer les taxes)

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
31 août 2009 à 21:08
Bonsoir

La taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien.
Votre notaire ne vous avait pas prévenu ?
0
Bien sur que si, mais si elle n'a pas de revenus je ne vois pas d'ou elle aurais l'argent pour payer la taxe, elle est etudiante.
Je pense que je vais me rapprocher vers le centre des impots, ils sauront peut etre les reponses.
Merci
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
31 août 2009 à 21:15
Je comprend votre problème,
mais le soucis réside qu'une personne la mise propriétaire de cette maison sans se soucier des charges à payer.
Quand elle a signé l'acte chez le notaire, celui ci l'a informé du montant de l'impot a payer. c'est à ce moment qu'il fallait se poser la question de "comment payer ?".
Les impôts vous accorderont peut être des facilités de paiement mais ne supprimeront pas cet impôt.
0
Bien, c'est vrai, on en a parlé, a l'epoque quand elle est allée devant le notaire elle était encore sous le choc et n'a pas forcément réfléchi à tout ca, moi j'étais à l'etranger et j'ai su apres coup.... bref, merci pour vos reponses on va voir ca au niveau des impots.
Merci
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 714
31 août 2009 à 21:23
Bon courage et désolée de ne pouvoir vous donner de meilleures solutions.
0