Etudiant et taxe d'habitation
ced671
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma 1/2 soeur a 21 ans, elle est etudiante.
En début d'année elle a héritée d'une maison suite au décès de son grand pere.
Dans cette maison vie encore sa grand mere, mais celle-ci est sous tutelle.
Je reprécise que ma soeur a hérité de la maison, elle en est propriétaire mais elle ne demande pas de loyer à sa grand mère qui à l'usufruit sur cette maison.
Ma soeur recoit pourtant des impots la taxe foncière à payer.
Or elle n'a aucun revenuset n'habite pas dans cette maison.
Je voulais savoir si elle pouvait etre exonérée de cette taxe?
(PS, on a déjà contacté la tutrice de la grand mere, mais celle-ci prétend que ce n'est pas à elle de payer les taxes)
Ma 1/2 soeur a 21 ans, elle est etudiante.
En début d'année elle a héritée d'une maison suite au décès de son grand pere.
Dans cette maison vie encore sa grand mere, mais celle-ci est sous tutelle.
Je reprécise que ma soeur a hérité de la maison, elle en est propriétaire mais elle ne demande pas de loyer à sa grand mère qui à l'usufruit sur cette maison.
Ma soeur recoit pourtant des impots la taxe foncière à payer.
Or elle n'a aucun revenuset n'habite pas dans cette maison.
Je voulais savoir si elle pouvait etre exonérée de cette taxe?
(PS, on a déjà contacté la tutrice de la grand mere, mais celle-ci prétend que ce n'est pas à elle de payer les taxes)
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3 réponses
Bonsoir
La taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien.
Votre notaire ne vous avait pas prévenu ?
La taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien.
Votre notaire ne vous avait pas prévenu ?
Je comprend votre problème,
mais le soucis réside qu'une personne la mise propriétaire de cette maison sans se soucier des charges à payer.
Quand elle a signé l'acte chez le notaire, celui ci l'a informé du montant de l'impot a payer. c'est à ce moment qu'il fallait se poser la question de "comment payer ?".
Les impôts vous accorderont peut être des facilités de paiement mais ne supprimeront pas cet impôt.
mais le soucis réside qu'une personne la mise propriétaire de cette maison sans se soucier des charges à payer.
Quand elle a signé l'acte chez le notaire, celui ci l'a informé du montant de l'impot a payer. c'est à ce moment qu'il fallait se poser la question de "comment payer ?".
Les impôts vous accorderont peut être des facilités de paiement mais ne supprimeront pas cet impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que je vais me rapprocher vers le centre des impots, ils sauront peut etre les reponses.
Merci