Pénalités de retard
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Taiko -
Taiko -
Bonjour,
Suite au déces de notre oncle, nous avons hérité d'une maison .
Cela fait 6mois que la succession devrait etre terminée , et nous n'arrivons pas à vendre la maison ...Ma question :
A combien s'élèvent les pénalités de retard ?(prix demandé de la maison : 180 000€; elle était à 220 000€)
Merci de bien vouloir me répondre!
Suite au déces de notre oncle, nous avons hérité d'une maison .
Cela fait 6mois que la succession devrait etre terminée , et nous n'arrivons pas à vendre la maison ...Ma question :
A combien s'élèvent les pénalités de retard ?(prix demandé de la maison : 180 000€; elle était à 220 000€)
Merci de bien vouloir me répondre!
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3 réponses
Bonsoir,
Les pénalités de retard se calculent sur les droits de succession initialement dus. Si la succession n'est pas taxable, les pénalités de retard sont nulles (base de calcul égale à zéro).
S'il est établi que la succession sera taxable, vous pouvez dores et déjà verser au Trésor Public un acompte sur droits de succession pour éviter les pénalités et intérêts de retard, sous réserve de verser un supplément par la suite ou de recevoir un remboursement de trop-payé.
Les pénalités de retard se calculent sur les droits de succession initialement dus. Si la succession n'est pas taxable, les pénalités de retard sont nulles (base de calcul égale à zéro).
S'il est établi que la succession sera taxable, vous pouvez dores et déjà verser au Trésor Public un acompte sur droits de succession pour éviter les pénalités et intérêts de retard, sous réserve de verser un supplément par la suite ou de recevoir un remboursement de trop-payé.
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