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3 réponses
En l'absence de servitude actée sur votre titre de propriété, l'existence de ce portail ne vous donne aucun droit de passage sur le terrain voisin (même si le propriétaire est une collectivité), et cela même si le portail existe depuis plus de 30 ans.
Par contre si le terrain voisin fait partie du domaine public de la commune, il n'y a aucun problème pour y passer.
Voyez donc le statut exact de ce terrain communal : privé ou public.
Par contre si le terrain voisin fait partie du domaine public de la commune, il n'y a aucun problème pour y passer.
Voyez donc le statut exact de ce terrain communal : privé ou public.
merci beaucoup Augustin pour ces informations. Mais, comment savoir si ce terrain communal est privé ou public?
je doute que la mairie me fournisse le renseignement.
je doute que la mairie me fournisse le renseignement.
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