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ac 3
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15 décembre 2011
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31 août 2009 à 13:47
31 août 2009 à 13:47
Tu n'auras aucun frais, aucune taxe, juste la possibilité de demander des subventions à : la commune, les commerçants, et tous ceux qui veulent aider ton asso.
Bonne journée.
Bonne journée.
Merci beaucoup pour cette réponse flash éclair !
Après avoir eu au tel la SACEM pour la création d'une médiathèque, j'ai plutôt été refroidi et découragé!
Tout achat au nom de l'association ou dons (essentiellement dvd et cd) sont déclarés illicites.
On m'a parlé de l'ALPA, un organisme de répression des fraudes qui traquent les diffusions illicites dans ce genre.
En ce qui concerne mon asso, il est évident que l'achat en France comme en Italie de dvd ou cd au meilleur prix, voire sur internet est la solution la plus avantageuse permettant de constituer un fonds rapidement appréciable.
Quels conseils me prodiguerais-tu pour le fonctionnement et les acquisitions concernant cette future médiathèque ?
Encore merci.
Après avoir eu au tel la SACEM pour la création d'une médiathèque, j'ai plutôt été refroidi et découragé!
Tout achat au nom de l'association ou dons (essentiellement dvd et cd) sont déclarés illicites.
On m'a parlé de l'ALPA, un organisme de répression des fraudes qui traquent les diffusions illicites dans ce genre.
En ce qui concerne mon asso, il est évident que l'achat en France comme en Italie de dvd ou cd au meilleur prix, voire sur internet est la solution la plus avantageuse permettant de constituer un fonds rapidement appréciable.
Quels conseils me prodiguerais-tu pour le fonctionnement et les acquisitions concernant cette future médiathèque ?
Encore merci.
"En ce qui concerne mon asso, il est évident que l'achat en France comme en Italie de dvd ou cd au meilleur prix, voire sur internet est la solution la plus avantageuse permettant de constituer un fonds rapidement appréciable. "
Les DVD et CD-rom ne peuvent être prêtés que s'ils ont été acquis auprès d'un grossiste spécialisé (ex : ADAV, CVS) chargé de négocier les droits de prêt avec les éditeurs. Vous serez dans l'illégalité si vous les achetez dans le commerce "classique".
Concernant le prêt de livres, renseignez vous auprès de la Sofia pour savoir si vous aurez une redevance à verser. C'est l'organisme collecteur chargé du droit de prêt des livres.
La SACEM n'est pas concernée, à moins que vous diffusiez de la musique dans la bibliothèque ou que vous mettiez à disposition des moyens d'écoute de disques ou de musique.
Les DVD et CD-rom ne peuvent être prêtés que s'ils ont été acquis auprès d'un grossiste spécialisé (ex : ADAV, CVS) chargé de négocier les droits de prêt avec les éditeurs. Vous serez dans l'illégalité si vous les achetez dans le commerce "classique".
Concernant le prêt de livres, renseignez vous auprès de la Sofia pour savoir si vous aurez une redevance à verser. C'est l'organisme collecteur chargé du droit de prêt des livres.
La SACEM n'est pas concernée, à moins que vous diffusiez de la musique dans la bibliothèque ou que vous mettiez à disposition des moyens d'écoute de disques ou de musique.
Merci beaucoup pour ces précieuses informations.
Je viens d'avoir la sofia en ligne.
Toute personne désirant constituer une bilbliothèque dans le but du prêt d'ouvrages doit obligatoirement déclarer ses achats (faits en France ou à l'étranger) auprès de la SOFIA.
Aucune redevance, aucune taxe n'est exigée. Uniquement une déclaration d'achat.
Je viens d'avoir la sofia en ligne.
Toute personne désirant constituer une bilbliothèque dans le but du prêt d'ouvrages doit obligatoirement déclarer ses achats (faits en France ou à l'étranger) auprès de la SOFIA.
Aucune redevance, aucune taxe n'est exigée. Uniquement une déclaration d'achat.
Petit ajout au sujet des DVD : dans le cas de petits éditeurs ou d'éditeurs étrangers (parfois non "couverts" par les grossistes habituels des médiathèques) vous pouvez essayer d'obtenir l'autorisation de prêt titre par titre en les contactant directement, ça ne coute rien d'essayer. Si vous parvenez à un accord gardez toutes les traces écrites des autorisations.
ac 3
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31 août 2009 à 14:30
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Désolé, je n'avais pas capté l'histoire de la SACEM, désolé, je suis incompétent .
Pas si incompétent que ça puisque tu avais vu juste pour ce qui concerne les livres !
Rien à payer, mais par contre tout à déclarer !
En tous cas merci pour l'info sur les demandes de subventions, je n' aurais certainement pas pensé à la commune et encore moins aux commerçants.
Rien à payer, mais par contre tout à déclarer !
En tous cas merci pour l'info sur les demandes de subventions, je n' aurais certainement pas pensé à la commune et encore moins aux commerçants.
ac 3
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31 août 2009 à 15:30
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Merci. J'ai une asso et j'essaie de me dé....der
La législation juridique et financière évolue en permanence...