Problème de révision de loyer

ds - 31 août 2009 à 10:17
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 31 août 2009 à 15:01
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison, j’ai signé mon bail le 16/07/2008, la date d’entrée dans les lieux était au 01/08/2008, mais l’indice de référence de loyer qui est inscrit sur le bail est l’indice du 2ème trimestre 2006 (indice 102.60) avec un loyer à 480 € par mois.
Aujourd’hui j’ai reçu une lettre (sans AR) de mon propriétaire qui me demande une révision de loyer à auteur de 70€ de plus par mois (soit 550€ hors charges/mois), voici son mode de calcul 480 multiplié par irl 2009 2ème T (117.59) divisé par irl 2006 2ème T (102.60).
Je suis allé sur le site de l’INSEE pour voir les indice de référence des loyers en 2006 2ème trimestre l’indice était de 111.98 et non 102.60, en 2009 2ème trimestre l’indice était de 117.59.
Les questions que je me pose sont les suivantes :
- Mon propriétaire a-t-il le droit d’inscrire sur le bail un indice de référence des loyers plus ancien que la date de signature du bail ?
- Et a-t-il le droit de me réviser le loyer pour la période 2006 à 2009 ?
- Doit il m’envoyer la lettre par courrier en recommandé avec accusé de réception ou en lettre simple ?

Merci d’avance.
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1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
31 août 2009 à 15:01
1= oui 2= oui 3= non
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