Paiement par avance des Ordure ménagères
manex19
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31 août 2009 à 09:33
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 oct. 2009 à 14:31
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 oct. 2009 à 14:31
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2 réponses
Et bien lors de l'état des lieux d'entrée le volet n'était pas cassé, il ne vous retient uniquement la franchise il est gentil, il pourrait vous faire payer la réparation complète du volet et vous envoyez la facture, alors là je crois que c'est justifié.
En ce qui concerne les poubelles, vous payez par avance, car il est obliger de clôturer les comptes et c'est mieux comme cela.
Par contre moi, je fais payer au prorata des mois sur l'année civile, mais je crois que les taxes poubelles c'est comme la taxe d'habitation c'est celui qui habite à partir du 1 janvier de l'année qui paie la taxe.
En ce qui concerne les poubelles, vous payez par avance, car il est obliger de clôturer les comptes et c'est mieux comme cela.
Par contre moi, je fais payer au prorata des mois sur l'année civile, mais je crois que les taxes poubelles c'est comme la taxe d'habitation c'est celui qui habite à partir du 1 janvier de l'année qui paie la taxe.
marmenard
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20 oct. 2009 à 14:31
20 oct. 2009 à 14:31
Bonjour
Quand on ne sait pas...on ne dis rien .C'est exact c'est pourquoi quand on ne sais pas on ne répond pas
C'est celui qui habite à partir du 1 janvier de l'année qui paie la taxe poubelle
cette taxe est sur l'impôt foncier du proprio il est donc normal de la transmette au prorata d'occupation
mais vous avez le droit de voir la feuille d'impôt ou au moins une photocopie ou apparait l'adresse du logement
et le prix à payer
un principe voir avant de payer
Quand on ne sait pas...on ne dis rien .C'est exact c'est pourquoi quand on ne sais pas on ne répond pas
C'est celui qui habite à partir du 1 janvier de l'année qui paie la taxe poubelle
cette taxe est sur l'impôt foncier du proprio il est donc normal de la transmette au prorata d'occupation
mais vous avez le droit de voir la feuille d'impôt ou au moins une photocopie ou apparait l'adresse du logement
et le prix à payer
un principe voir avant de payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2009 à 14:17
Quand on ne sait pas...on ne dis rien.
Les charges des ordures sont dues au prorata (temps d'occupation des lieux) par le locataire, ce qui reste si le local n'est pas occupé est à la charge du proprio.