Calcul des cp apres arret mat et maladie?
linece
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai été en arret maladie depuis fin semptembre 2008 pour poste inadapte à ma grossesse jusqu'a mon conge mat qui debutait mi avril 2009 jusqu'a debut aout 2009. mon medecin traitant m'a prescrit un arret d'un mois supplementaire suite a mon conge mat pour allaitement jusqu'a debut septembre 2009. a la fin de cet arret je veux prendre mes conges payes (en accord avec mon employeur) et d'apres mes fiches de paies que j'ai eu jusqu'a mars 2009, j'ai acculule 25 cp. mais le cabinet comptable me précise que je ne serait payés que 14 jours sur ces 25 cp acquis? parce qu'apparemment il doit se baser sur un salaire avec du travail effectif? mais pourtant ce sont des cp acquis donc il me doivent etres payes normalement?
j'ai été en arret maladie depuis fin semptembre 2008 pour poste inadapte à ma grossesse jusqu'a mon conge mat qui debutait mi avril 2009 jusqu'a debut aout 2009. mon medecin traitant m'a prescrit un arret d'un mois supplementaire suite a mon conge mat pour allaitement jusqu'a debut septembre 2009. a la fin de cet arret je veux prendre mes conges payes (en accord avec mon employeur) et d'apres mes fiches de paies que j'ai eu jusqu'a mars 2009, j'ai acculule 25 cp. mais le cabinet comptable me précise que je ne serait payés que 14 jours sur ces 25 cp acquis? parce qu'apparemment il doit se baser sur un salaire avec du travail effectif? mais pourtant ce sont des cp acquis donc il me doivent etres payes normalement?
A voir également:
- Calcul des cp apres arret mat et maladie?
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Cp reliquat ✓ - Forum congés
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Rsa et arrêt maladie dépression - Forum RSA
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
7 réponses
Bonjour,
D'après la loi, il n'y a pas d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, au contraire du congé maternité. Pour faire simple, votre acquisition est d'un mois de congé par période de 4 semaines travaillées.
Toutefois, certaines conventions collectives maintiennent l'acquisition des congés pendant la maladie (à vérifier dans votre cas).
Par ailleurs, certains logiciels de paye ne sont pas suffisamment puissants, et les régularisations sont faites à la bascule de congés, en général en juin.
En dernier lieu, le médecin peut prolonger le congé maternité jusqu'à 4 semaines après la fin du congé maternité classique. Cet arrêt, appelé à tort "congé d'allaitement", est un arrêt maladie classique, qui ne donne donc pas lieu à acquisition de congés payés.
D'après la loi, il n'y a pas d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, au contraire du congé maternité. Pour faire simple, votre acquisition est d'un mois de congé par période de 4 semaines travaillées.
Toutefois, certaines conventions collectives maintiennent l'acquisition des congés pendant la maladie (à vérifier dans votre cas).
Par ailleurs, certains logiciels de paye ne sont pas suffisamment puissants, et les régularisations sont faites à la bascule de congés, en général en juin.
En dernier lieu, le médecin peut prolonger le congé maternité jusqu'à 4 semaines après la fin du congé maternité classique. Cet arrêt, appelé à tort "congé d'allaitement", est un arrêt maladie classique, qui ne donne donc pas lieu à acquisition de congés payés.
vous voulez dire 2.5j de congés acquis par 4 semaines travaillées.....
elle a tout de meme droit de prendre ses congés acquis n-1 car ceux de cetet année ne sotn pas encore logiqument a sont compteur ils le seront en mai 2009
elle a tout de meme droit de prendre ses congés acquis n-1 car ceux de cetet année ne sotn pas encore logiqument a sont compteur ils le seront en mai 2009
Bonjour,
dans ce cas, si je ne me trompe pas, les congés payés sont en jours ouvrés (prise du lundi au vendredi), donc l'acquisition est de 2,08 jours par mois (25 jours / 12 mois).
J'ai omis de préciser qu'il vous reste peut être du reliquat pour la période 2008-2009. En précisant qu'il y a de nouvelles décisions de justice qui précise la prise des congés annuels en cas de maladie, et les plafonds applicables.
dans ce cas, si je ne me trompe pas, les congés payés sont en jours ouvrés (prise du lundi au vendredi), donc l'acquisition est de 2,08 jours par mois (25 jours / 12 mois).
J'ai omis de préciser qu'il vous reste peut être du reliquat pour la période 2008-2009. En précisant qu'il y a de nouvelles décisions de justice qui précise la prise des congés annuels en cas de maladie, et les plafonds applicables.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui c'est exact c'est 2.08 par mois travaillés elle a bien travaillé a plein temps de juin 2009 a mai 2009 donc elle a bien droit a ses 25 jours de cp en revanche quan dses nouveaux CP arriveront a son compteur en mai 2010 elle n'aura pas 25 car sa maladie sera déduit
La législation juridique et financière évolue en permanence...