calcul des cp apres arret mat et maladie?

Question

Bonjour,

j'ai été en arret maladie depuis fin semptembre 2008 pour poste inadapte à ma grossesse jusqu'a mon conge mat qui debutait mi avril 2009 jusqu'a debut aout 2009. mon medecin traitant m'a prescrit un arret d'un mois supplementaire suite a mon conge mat pour allaitement jusqu'a debut septembre 2009. a la fin de cet arret je veux prendre mes conges payes (en accord avec mon employeur) et d'apres mes fiches de paies que j'ai eu jusqu'a mars 2009, j'ai acculule 25 cp. mais le cabinet comptable me précise que je ne serait payés que 14 jours sur ces 25 cp acquis? parce qu'apparemment il doit se baser sur un salaire avec du travail effectif? mais pourtant ce sont des cp acquis donc il me doivent etres payes normalement?

58Sab · Answer

oui car les cp se septembre 2008 sont ceux acquis N-1 soit de mai 2007 a mai2008

nikospyros · Answer

Bonjour,

D'après la loi, il n'y a pas d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, au contraire du congé maternité. Pour faire simple, votre acquisition est d'un mois de congé par période de 4 semaines travaillées.
Toutefois, certaines conventions collectives maintiennent l'acquisition des congés pendant la maladie (à vérifier dans votre cas).

Par ailleurs, certains logiciels de paye ne sont pas suffisamment puissants, et les régularisations sont faites à la bascule de congés, en général en juin.

En dernier lieu, le médecin peut prolonger le congé maternité jusqu'à 4 semaines après la fin du congé maternité classique. Cet arrêt, appelé à tort "congé d'allaitement", est un arrêt maladie classique, qui ne donne donc pas lieu à acquisition de congés payés.

58Sab · Answer

vous voulez dire 2.5j de congés acquis par 4 semaines travaillées.....

elle a tout de meme droit de prendre ses congés acquis n-1 car ceux de cetet année ne sotn pas encore logiqument a sont compteur ils le seront en mai 2009

nikospyros · Answer

Bonjour,

dans ce cas, si je ne me trompe pas, les congés payés sont en jours ouvrés (prise du lundi au vendredi), donc l'acquisition est de 2,08 jours par mois (25 jours / 12 mois).

J'ai omis de préciser qu'il vous reste peut être du reliquat pour la période 2008-2009. En précisant qu'il y a de nouvelles décisions de justice qui précise la prise des congés annuels en cas de maladie, et les plafonds applicables.

58Sab · Answer

oui c'est exact c'est 2.08 par mois travaillés elle a bien travaillé a plein temps de juin 2009 a mai 2009 donc elle a bien droit a ses 25 jours de cp en revanche quan dses nouveaux CP arriveront a son compteur en mai 2010 elle n'aura pas 25 car sa maladie sera déduit

nikospyros · Answer

Excusez moi mais je ne suis pas d'accord avec vous.

Acquisition de juin 2008 à mai 2009, pour une prise de juin 2009 à mai 2010. Donc, il n'y a pas d'acquisition en principe de septembre 2008 à mi-avril 2009, soit la date de passage en congé maternité.

58Sab · Answer

oups!!!! excusez moi j'ai pas percuté je croyais qu'elle était en arret septembre 2009 alors qu'on y est meme pas!!! je n'ai pas fait attention !!
:)

effectivement ses jours seront déduits au prorata de sa présence et maladie déduit

Calcul des cp apres arret mat et maladie?

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