Aide CDD

alegria40 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 - 30 août 2009 à 00:47
 Naty - 1 sept. 2009 à 08:57
Bonjour,
Afin que vous puissiez m'aider je vous explique toute la situation car certaines choses me paraissent louches!
J'ai été embauchée le 1er juillet dans un hotel en tant qu'employée d'étage. mon contrat se termine le 31 aout.
j'ai effectuée avant l'embauche d'un essai le 29 juin qui devait m'être payé, mais ma patronne a changé d'avis et m'a dit que comme j'étais embauchée pour ce poste ce jour d'essai ne serait pas payé!
Es-ce normal?
Ensuite je n'ai pas signé de contrat de travail le premier jour, le contrat (un CDD de 95,33 heures) a été envoyé par fax le 03 juillet (date imprimée par le fax sur le contrat, mais contrat daté du 1er juillet) et je l'ai signé le 4 juillet. Il faut pourtant 48h pour signer un contrat!
Le contrat est valable?
Ensuite quelques jours plus tard elle me refait signer un contrat (qui n'est pas envoyé par fax) avec des modifications 108,33 heures au lieu de 95,33 heures, mais le contrat est daté du 1er juillet.
Concernant la visite médicale, ma patronne à refusé de me la faire passer en me disant que cela ne se faisait pas pour un contrat de deux mois.
Et pour terminer, j'ai demandé si j'aurai des primes à la fin du contrat : elle m'a dit uniquement les congés payées mais pas la prime de précarité car ce n'est que pour les intérims! Je ne comprend plus rien, je croyais que j'y aurai droit car c'est un CDD!
Pouvez vous me dire ce qui est en règle ou pas car d'après les employées de l'hotel elle à déja eu des problèmes avec certains employés (refus de payer les heures sup...).
Merci d'avance

3 réponses

JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 268
30 août 2009 à 06:54
Bonjour,

cela dépend tu type de contrat CDD signé, pas de prime de précarité pour:

Contrat de qualification, d’apprentissage, d’adaptation, emploi solidarité et tous contrats complétant la formation professionnelle, Contrats saisonniers, Contrat conclu avec des jeunes pour les vacances scolaires

- pour les autres contrats CDD

prime de précarité versée à la fin du contrat de travail est égal à 10 % de la rémunération totale brute
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ma patronne m'a embauché car juillet et août, son hôtel est complet et donc elle a besoin de personnel (en raison d'une forte activité).
Ai-je droit dans ce cas de la prime ou pas?

Merci pour vos réponses
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Bonjour,
Je me permets de compléter la réponse de JC-77.
Il y a en effet de nombreuses irrégularités dans ce que vous décrivez.

Il faut d'abord regarder sur votre contrat. On peut supposer qu'il a été conclu en contrat saisonnier puisque c'est pour faire face à la période des vacances que vous avez été embauchée. Mais cela ne se présume pas, il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le contrat sous la rubrique "motif". Sinon, quel motif a été invoqué ? Si c'est saisonnier, vous n'aurez en effet pas droit à la prime de précarité, mais en revanche vous aurez droit au congés payés.

Sur les autres points:
- toute période d'essai doit être rémunérée
http://www.easycdd.com/index.php/Questions-Frequentes/Questions-sur-la-legislation-du-CDD/Doit-on-payer-une-periode-d-essai-qui-n-a-pas-ete-concluante
- la visite médicale est obligatoire même pour une mission de deux mois
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Preparation-du-contrat/Formalites-a-l-embauche
- le fait que vous possédiez deux contrats signés pour la même période ajoute à la confusion

Bonne chance
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