Modification d un bail

léone - 29 août 2009 à 23:49
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 30 août 2009 à 06:07
Bonjour,
je suis locataire avec bail 3 6 9 , le propriétaire vient d'avoir des ennuis avec sa famille, celui-ci m'avise verbalement qu'il va effectuer des travaux à savoir changement de cuve à fuel,de compteur électrique, ensuite modifier le bail afin de me retirer le garage et une dépendance qui seront séparés de ma location par un mur, je ne suis pas d'accord et je voudrai savoir mes droits par rapport à ce changement brutal et qui ne me conviendra plus , si je refuse de signer un nouveau bail que puis je faire car pour le moment je ne suis pas en mesure de déménager aussi rapidement cela n'était pas prévu et surtout aucun ennui avec le propriétaire.
espérant avoir été clair en évoquant ce problème merci d'avance pour les conseils et mes droits

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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
30 août 2009 à 06:07
Le changement de bail ne peut pas être unilatéral mais doit être accepté et signé par les deux parties.

Il ne peut rien faire tout seul.

Bonne journée.

PS: En ce qui concerne les travaux d'amélioration, pas de problème, il peut les faire.
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