Loyers impayés et assignation en résiliation
Rod74
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Rod74 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009 - 30 août 2009 à 14:18
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5 réponses
cela risque de tomber à l'eau, si pas de rib, il faut asolument que vous vous procurer sa nouvelle adresse.
bonjour : N'avez-vous pas fait une photocopie du chèque de dépôt de garantie de ce locataire par exemple ???
Vous auriez son n° de compte, le nom de la banque etc... Ce n'est pas un RIB, mais on connait sa domiciliation bancaire.
Et après, lorsque les gens louent, ils s'étonnent qu'on leur demande un RIB......
Déjà, il vous faut faire attention avec les impôts, car normalement on doit indiquer la nouvelle adresse d'un locataire qui part, pour que le fisc puisse lui envoyer le taxe d'habitation.
Téléphonez aux centre des impôts, et parlez leur du cas de ce monsieur qui risque de partir sans laisser d'adresse, et demandez-leur comment faire dans un tel cas...
Vous auriez son n° de compte, le nom de la banque etc... Ce n'est pas un RIB, mais on connait sa domiciliation bancaire.
Et après, lorsque les gens louent, ils s'étonnent qu'on leur demande un RIB......
Déjà, il vous faut faire attention avec les impôts, car normalement on doit indiquer la nouvelle adresse d'un locataire qui part, pour que le fisc puisse lui envoyer le taxe d'habitation.
Téléphonez aux centre des impôts, et parlez leur du cas de ce monsieur qui risque de partir sans laisser d'adresse, et demandez-leur comment faire dans un tel cas...
Rod74
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30 août 2009
30 août 2009 à 13:55
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas photocopié le chèque de caution car il a été encaissé par la société qui gère la location du bien...
Cela dit, n'est ce pas l'huissier chargé de la résiliation qui va "traquer" le locataire indélicat ?
Si le compte bancaire du chèque est fermé depuis, est-il possible de se faire transmettre les infos sur d'éventuels autres comptes via la Banque de France ? Si mon locataire quitte la région ou part habiter avec un colocataire, le centre des impôts pourra m'aider ?
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas photocopié le chèque de caution car il a été encaissé par la société qui gère la location du bien...
Cela dit, n'est ce pas l'huissier chargé de la résiliation qui va "traquer" le locataire indélicat ?
Si le compte bancaire du chèque est fermé depuis, est-il possible de se faire transmettre les infos sur d'éventuels autres comptes via la Banque de France ? Si mon locataire quitte la région ou part habiter avec un colocataire, le centre des impôts pourra m'aider ?
Merci pour votre aide précieuse.
Cordialement.
bonjour : Vous n'avez pas trop d'aide à attendre, mais le centre des impôts veut pouvoir récupérer la taxe d'habitation, et normalement le propriétaire doit lui donner la nouvelle adresse d'un locataire qui part.
Mais encore faut-il que le locataire soit de bonne foi, c'est pourquoi, il serait bon de les avertir de ce que vous craignez, il ne faudrait pas qu'on vous réclame à vous la TH.
Essayez de contacter l'ADIL de votre région pour voir quelle serait la meilleure façon d'agir.
Vous pourriez aussi contacter une association de consommateurs comme le CLCV, assez efficaces dans ces cas là. Ils font même les démarches : cotisation 40 euros.
Mais encore faut-il que le locataire soit de bonne foi, c'est pourquoi, il serait bon de les avertir de ce que vous craignez, il ne faudrait pas qu'on vous réclame à vous la TH.
Essayez de contacter l'ADIL de votre région pour voir quelle serait la meilleure façon d'agir.
Vous pourriez aussi contacter une association de consommateurs comme le CLCV, assez efficaces dans ces cas là. Ils font même les démarches : cotisation 40 euros.
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Rod74
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30 août 2009 à 14:18
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mais le centre des impôts veut pouvoir récupérer la taxe d'habitation, et normalement le propriétaire doit lui donner la nouvelle adresse d'un locataire qui part.
Oui mais si mon locataire part du jour au lendemain en posant les clés dans la boite du concierge, je n'aurais aucune adresse à transmettre aux impôts pour la taxe d'habitation...
Pauvre de moi
Oui mais si mon locataire part du jour au lendemain en posant les clés dans la boite du concierge, je n'aurais aucune adresse à transmettre aux impôts pour la taxe d'habitation...
Pauvre de moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...