Durée de vie d'une cloture
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 30 août 2009 à 00:18
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 30 août 2009 à 00:18
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GERDAN
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29 août 2009 à 22:42
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Vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable pour financer à deux la construction d'une nouvelle clôture qui tient compte de la présence de ces animaux.
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29 août 2009 à 23:01
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Le voisin ne veut rien savoir et les animaux ont été immédiatement enlevés. Tous ces dires ne sont pas prouvés. Et le pire, c'est qu'il m'a menacé de mort, moi et mes animaux. Il est trop tard pour déposer plainte à ce sujet mais lui m'a assigné devant un tribunal d'instance pour dommage et interets pour lui et sa femme. Il demande une très grosse somme et la réparation de la cloture alors entière à neuve alors qu'il n'en possède que la moitié qui date.
GERDAN
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30 août 2009 à 00:18
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Ce n'est pas parce qu'on vous a assigné devant le tribunal qu'on a raison. Vous verrez bien ce que dira le juge. Prenez contact avec le conseiller juridique de votre département pour vous éclairer sur la situation.