Sucession

kalan's - 29 août 2009 à 19:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 29 août 2009 à 21:15
Bonjour,

Mon père est décédé, il a laissé une assurance vie, et pour que le dossier avance il me demande un acte de noterièté. Le notaire refuse de me le donner en disantqu'il n'y a pas de biens, et sans cet acta rien n'avance, car elle craint ne pas être payé. Vu mes informations à ce sujet, elle n'a pas le droit de me refuser l'acte de notorièté qu'il y est ou qu'il y est pas de biens. Est-ce normal sa réaction.

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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
29 août 2009 à 21:15
non un notaire requis d'instrumenter se doit de dresser cet acte
demandez lui le côut de cet acte (environ 250 €), payez le d'avance et vous verez il sera très vite établi, à la condition toutefois de lui remettre tous les documents nécessaires à son établissement
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