Sujet Précédent Sujet Suivant

Procedure d appel

kraemer Messages postés 5 Statut Membre -  
kraemer Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,qu elle est en moyenne le delai d attente lors d un pourvoi en appel?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kraemer Messages postés 5 Statut Membre 2
 
qu elle est en moyenne la duree d attente entre un jegement des prud hommes et la cour d appel merci
0

Discussions similaires

Appel-RO signification
fabienne.htl -
Energizor -

6 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
quel doit être le montant de mon indemnisation (assurance auto)
meadela2010 -
meadela2010 -

8 réponses