RENSEIGNEMENT SUR LE DROIT DE PASSAGE BROUETT
TORTUE
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommmes propriétaire d' une maison ou se trouve un droit de passage brouette pour le batiment des voisins qui leurs permet d'acceder à leur cour.. J'aimerai savoir si ce droit droit et nominatif à l'acte de propriété ? Qui doit passer ?le propriétaire du batiment ou ses locataires?En sachant qu'il y a un autre passage d'accet a cette cour par leur couloir.Comment annuler un droit de passsage brouette?
nous sommmes propriétaire d' une maison ou se trouve un droit de passage brouette pour le batiment des voisins qui leurs permet d'acceder à leur cour.. J'aimerai savoir si ce droit droit et nominatif à l'acte de propriété ? Qui doit passer ?le propriétaire du batiment ou ses locataires?En sachant qu'il y a un autre passage d'accet a cette cour par leur couloir.Comment annuler un droit de passsage brouette?
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