Sujet Précédent Sujet Suivant

RENSEIGNEMENT SUR LE DROIT DE PASSAGE BROUETT

TORTUE - 29 août 2009 à 13:26
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 août 2009 à 13:42
Bonjour,
nous sommmes propriétaire d' une maison ou se trouve un droit de passage brouette pour le batiment des voisins qui leurs permet d'acceder à leur cour.. J'aimerai savoir si ce droit droit et nominatif à l'acte de propriété ? Qui doit passer ?le propriétaire du batiment ou ses locataires?En sachant qu'il y a un autre passage d'accet a cette cour par leur couloir.Comment annuler un droit de passsage brouette?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 août 2009 à 13:42
Bonjour, prenez le temps de lire votre acte notarié, ou l'acte précédent à aller chercher au Bureau des Hypothèques de votre ville. Vous y trouverez tous les détails, de largeur et le cas échéant s'il est nominatif avec le nom des personnes qui pouvaient l'utiliser.
0

Discussions similaires

qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses