Taxe ordures ménagères
gthierry2
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme vous tous j'ai eu des problemes sur le montant a payer de la taxe d'ordures menageres !
Mon agence de location me réclame une taxe de 342€ au titre de 2008, que je trouve élevé.
pour une maison de 110m2.
y a-t-il un mode de calcul? dois-je lui réclamer un justificatif des taxes foncières avant de régler?
merci
Comme vous tous j'ai eu des problemes sur le montant a payer de la taxe d'ordures menageres !
Mon agence de location me réclame une taxe de 342€ au titre de 2008, que je trouve élevé.
pour une maison de 110m2.
y a-t-il un mode de calcul? dois-je lui réclamer un justificatif des taxes foncières avant de régler?
merci
2 réponses
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l'agence doit vous fournir la copie de l'avis de taxe foncière que reçoit le propriètaire , où figure la taxe des ordures ménagères , que le propriétaire doit faire payer au locataire ;
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Bonjour
La taxe ordure ménagères est demandée au propriétaire sur sa taxe foncière
Si il est Proprio au 01/01 de chaque année
Il peut la demander à son locataire actuel selon son temps de location (il fait la péréquation )
Comme toute demande la preuve est indispensable
L'agence n'est que le porte parole du proprio et payé par lui
La législation juridique et financière évolue en permanence...