Taxe ordures ménagères
gthierry2
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marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme vous tous j'ai eu des problemes sur le montant a payer de la taxe d'ordures menageres !
Mon agence de location me réclame une taxe de 342€ au titre de 2008, que je trouve élevé.
pour une maison de 110m2.
y a-t-il un mode de calcul? dois-je lui réclamer un justificatif des taxes foncières avant de régler?
merci
Comme vous tous j'ai eu des problemes sur le montant a payer de la taxe d'ordures menageres !
Mon agence de location me réclame une taxe de 342€ au titre de 2008, que je trouve élevé.
pour une maison de 110m2.
y a-t-il un mode de calcul? dois-je lui réclamer un justificatif des taxes foncières avant de régler?
merci
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2 réponses
l'agence doit vous fournir la copie de l'avis de taxe foncière que reçoit le propriètaire , où figure la taxe des ordures ménagères , que le propriétaire doit faire payer au locataire ;
Bonjour
La taxe ordure ménagères est demandée au propriétaire sur sa taxe foncière
Si il est Proprio au 01/01 de chaque année
Il peut la demander à son locataire actuel selon son temps de location (il fait la péréquation )
Comme toute demande la preuve est indispensable
L'agence n'est que le porte parole du proprio et payé par lui
La taxe ordure ménagères est demandée au propriétaire sur sa taxe foncière
Si il est Proprio au 01/01 de chaque année
Il peut la demander à son locataire actuel selon son temps de location (il fait la péréquation )
Comme toute demande la preuve est indispensable
L'agence n'est que le porte parole du proprio et payé par lui
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