Moi et la garde legale de ma fille
eric
-
28 août 2009 à 23:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 août 2009 à 12:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 août 2009 à 12:02
A voir également:
- Moi et la garde legale de ma fille
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
PAT1974
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
1
29 août 2009 à 00:00
29 août 2009 à 00:00
bonsoir,
N'étant pas la mère de ta fille elle na aucun droit sur elle.
cdt
N'étant pas la mère de ta fille elle na aucun droit sur elle.
cdt
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
29 août 2009 à 00:23
29 août 2009 à 00:23
Bonsoir
PAT1974 FAUX Elle peut obtenir
Le droit des autres personnes, parents ou non
Au titre de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil, si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
La procédure est cependant compliquée car le juge ne peut être saisi directement par la personne concernée qui doit transmettre sa demande au Procureur de la République qui juge de l'opportunité de la demande et saisi alors le juge.
Le but de ce texte est de permettre à l'enfant de conserver des relations avec des personnes qui ne sont pas ses parents ou ses grands-parents mais avec lesquelles il a engagé des relations personnelles très fortes si c'est dans son intérêt.
Il s'agit notamment de protéger les droits des enfants dans le cas de séparation des familles recomposées. Ainsi par exemple l'ex-concubin de la mère ayant vécu plusieurs années avec l'enfant, les parents de cet ex-concubin, ses enfants… pourront être protégés
PAT1974 FAUX Elle peut obtenir
Le droit des autres personnes, parents ou non
Au titre de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil, si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
La procédure est cependant compliquée car le juge ne peut être saisi directement par la personne concernée qui doit transmettre sa demande au Procureur de la République qui juge de l'opportunité de la demande et saisi alors le juge.
Le but de ce texte est de permettre à l'enfant de conserver des relations avec des personnes qui ne sont pas ses parents ou ses grands-parents mais avec lesquelles il a engagé des relations personnelles très fortes si c'est dans son intérêt.
Il s'agit notamment de protéger les droits des enfants dans le cas de séparation des familles recomposées. Ainsi par exemple l'ex-concubin de la mère ayant vécu plusieurs années avec l'enfant, les parents de cet ex-concubin, ses enfants… pourront être protégés
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
29 août 2009 à 02:52
29 août 2009 à 02:52
Bonsoir,
Vous n'avez qu'un seul jugement ? celui vous donnant la garde votre fille par rapport à sa mère ?
Il est un peu temps( et un peu tard ! ) de lui demander, vous-même, à votre fille , et d'en tenir compte, à présent, de son avis , non ?
Votre nouvelle épouse, dont vous divorcez maintenant, s'en occupe depuis plus de 5 ans .... Elle y est donc aussi attachée qu'on peut l' être, toutes les deux peuvent j'espère l'être , mais elle se trouve en " possession d'état " , elle s'en est occupée, dans toutes les circonstances de sa vie, vous ne pouvez pas, vous ne pourrez pas les séparer, si elles se sont attachées et ont développé ensemble des relations et des sentiments très proches ... ?
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n'avez qu'un seul jugement ? celui vous donnant la garde votre fille par rapport à sa mère ?
Il est un peu temps( et un peu tard ! ) de lui demander, vous-même, à votre fille , et d'en tenir compte, à présent, de son avis , non ?
Votre nouvelle épouse, dont vous divorcez maintenant, s'en occupe depuis plus de 5 ans .... Elle y est donc aussi attachée qu'on peut l' être, toutes les deux peuvent j'espère l'être , mais elle se trouve en " possession d'état " , elle s'en est occupée, dans toutes les circonstances de sa vie, vous ne pouvez pas, vous ne pourrez pas les séparer, si elles se sont attachées et ont développé ensemble des relations et des sentiments très proches ... ?
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
29 août 2009 à 11:40
29 août 2009 à 11:40
Moi aussi je pense comme Tarasouris (toujours bonne conseillère), depuis le temps qu'elle s'occupe de votre fille et qu'elle a remplacé la maman légitime, il serait petit aujourd'hui de lui refuser une garde vous ne pensez pas ? Optez plutot si vous vous éloignez comme tous les couples divorcés que votre ex femme la prenne à chaque vacances scolaires, le contact n'en sera que meilleur, et vous en tant que papa vous l'aurez tout le restant de l'année.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 340
29 août 2009 à 12:02
29 août 2009 à 12:02
Bonjour
elle est la mere tuteur
Avez-vus un document JURIDIQUE ECRIT notifiant qu'elle est tutrice de votre fille ?
elle est la mere tuteur
Avez-vus un document JURIDIQUE ECRIT notifiant qu'elle est tutrice de votre fille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...