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4 réponses
non, ce n'est pas à vous de prouver que le Trésor vous a viré des acomptes, c'est à vous de prouver que vous ne les avez jamais eu sur votre compte bancaire, puisque c'est ce que vous affirmez.
Le Trésor possède des listings avec le détail des virements pour chaque bénéficiaire...Par conséquent, si votre nom figure sur ce listing, forcemment, vous les avez reçu .
Si vous contestez, il suffit simplement de fournir vos relevés bancaires de janvier à juin, et là, le Trésor pourra voir si oui ou non, les acomptes ont été versés réellement ou pas.Si vous êtes de bonne foi, ça ne devrait pas poser de problèmes.
Le Trésor possède des listings avec le détail des virements pour chaque bénéficiaire...Par conséquent, si votre nom figure sur ce listing, forcemment, vous les avez reçu .
Si vous contestez, il suffit simplement de fournir vos relevés bancaires de janvier à juin, et là, le Trésor pourra voir si oui ou non, les acomptes ont été versés réellement ou pas.Si vous êtes de bonne foi, ça ne devrait pas poser de problèmes.
Merci pour votre réponse. J'ai épluché mes relevés de compte depuis 1 an et je n'ai jmais reçu cette somme. Même le TP me dise qu'il n'ont pas de traces mais que je dois fournir mes relevés de compte. ça me dérange de les fournir car je me dis qu'un organisme comme eux quand même qui farfouille ds ts les sens et qui ont accès à tt, c'est qd même bizarre qu'ils demandent aux contribuables ses relevés de compte.
Je vais leur fournir, j'ai pas le choix de tt manière.
Merci encore d'avoir répondu.
A+
Je vais leur fournir, j'ai pas le choix de tt manière.
Merci encore d'avoir répondu.
A+
c'est la procédure normale ...l'agent de la Trésorerie va transmettre vos relevés au service informatique de la Trésorerie Générale et on saura vite où ont été virés ces versements.