Infraction
momo
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
aujourd'hui j'ai franchi un stop sans vraiment marquer le stop la police municipale m'a interpelée
je n'avait pas mes papiers, ils m'ont demandés mon nom, adresse, etc...
Il m'ont di que ca me couterait 4 points et 135 euros d'amende.
Cependant, ils n' ont pas rédigés de pv et ne m'en n'on donc pas remi mé m'ont demandés de me presenter demain avec mes papiers.
Ma question est donc est ce qu'un policier municipal peut rédiger un pv le lendemain des faits constatés.
Merci d'avance
aujourd'hui j'ai franchi un stop sans vraiment marquer le stop la police municipale m'a interpelée
je n'avait pas mes papiers, ils m'ont demandés mon nom, adresse, etc...
Il m'ont di que ca me couterait 4 points et 135 euros d'amende.
Cependant, ils n' ont pas rédigés de pv et ne m'en n'on donc pas remi mé m'ont demandés de me presenter demain avec mes papiers.
Ma question est donc est ce qu'un policier municipal peut rédiger un pv le lendemain des faits constatés.
Merci d'avance