Infraction

momo - 27 août 2009 à 21:48
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 août 2009 à 09:52
Bonjour,

aujourd'hui j'ai franchi un stop sans vraiment marquer le stop la police municipale m'a interpelée
je n'avait pas mes papiers, ils m'ont demandés mon nom, adresse, etc...
Il m'ont di que ca me couterait 4 points et 135 euros d'amende.
Cependant, ils n' ont pas rédigés de pv et ne m'en n'on donc pas remi mé m'ont demandés de me presenter demain avec mes papiers.

Ma question est donc est ce qu'un policier municipal peut rédiger un pv le lendemain des faits constatés.

Merci d'avance

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
28 août 2009 à 09:52
vous étiez à bord d'une patinette,d'une voiture à pédales,d'un vélo,d'un scout. d'une voiture ???
Si ils n'avaient pas de carnet P.V. ,ils peuvent très bien vous convoquer à leurs services .
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