Cheque des impots encaissé par mon ex

dellat -
dellat - 27 août 2009 à 12:39

Bonjour,
mon ex compagne à encaissé l'année derniere le cheque des impots concernant la prime pour l'emploi et les interets de la maison.ce cheque etait à mon nom en premier suivit de son nom.elle l'a déposé sur son compte à mon insu et cette année nous sommes séparés,elle s'est obtroyé la maison et a intercepté le cheque pour la seconde fois pour l'encaisser à nouveau,que dois je faire ?
y a t-il un recours autre que par un avocat ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain

Savez-vous si les chèques sont libellés aux noms de Mr X ET Mme Y ou bien Mr X OU Mme Y ?
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1. dellat
  
  le chèque est libellé à monsieur X ou mme Y
  le probleme est que cela fait 2 fois que mme intercepte le cheque est l'encaisse sur son compte perso en encaissant par la meme occasion la prime pour l'emploi qui ne lui est pas destiné.
  les impots disent qu'ils ne puvent rien faire
  
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Réponse 2 / 2
Germain

Si c'est Mr ou Mme une seule signature suffit à encaisser le chèque. Donc rien à faire sinon de rencontrer votre ex et la menacer d'une plainte si vous vous estimez lésé.
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1. dellat
  
  merci de vos reponses
  
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Cheque des impots encaissé par mon ex

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