Solde de tout compte non payé
Eric
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
-Mon ex-employeur (j'ai été licencié économique en aout) m'a bien envoyé mon solde de tout compte ainsi que ma dernière fiche de salaire faisant aussi apparaitre mon solde de tout compte
-La somme ne m'a ni été remise ni n'a été virée.
-L'employeur a reconnu non officiellement qu'il ne sera pas en mesure de régler la somme.
-La société risque d'être en cessation de paiement ou dissoute.
-Quels sont mes recours?
-Mon ex-employeur (j'ai été licencié économique en aout) m'a bien envoyé mon solde de tout compte ainsi que ma dernière fiche de salaire faisant aussi apparaitre mon solde de tout compte
-La somme ne m'a ni été remise ni n'a été virée.
-L'employeur a reconnu non officiellement qu'il ne sera pas en mesure de régler la somme.
-La société risque d'être en cessation de paiement ou dissoute.
-Quels sont mes recours?
A voir également:
- Solde de tout compte non payé
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
Bonjour,
Attendre que le tribunal de commerce mette en redressement ou liquidation la société : c'est le fond de garantie qui vous indemnisera. En attendant, vous avez le droit aux assedics ...
Vous avez accepté la CRP ?
Attendre que le tribunal de commerce mette en redressement ou liquidation la société : c'est le fond de garantie qui vous indemnisera. En attendant, vous avez le droit aux assedics ...
Vous avez accepté la CRP ?
Bonjour,
Comme vous semblez n'être sur de rien quant au devenir de l'entreprise , Vous devriez quand même adresser une lettre de mise en demeure à l'employeur (par RLAC) et à défaut de réglement dans un délai imparti (disons 10 jours) saisir les prud'hommes en "référé" (procédure rapide, pas besoin d'avocat)
Retirer un imprimé de "saisine" auprès du conseil de prud'hommes dont vous dépendez et compléter vos demandes.
Ne renvoyez pas bien sur, le solde de tout compte.
Comme vous semblez n'être sur de rien quant au devenir de l'entreprise , Vous devriez quand même adresser une lettre de mise en demeure à l'employeur (par RLAC) et à défaut de réglement dans un délai imparti (disons 10 jours) saisir les prud'hommes en "référé" (procédure rapide, pas besoin d'avocat)
Retirer un imprimé de "saisine" auprès du conseil de prud'hommes dont vous dépendez et compléter vos demandes.
Ne renvoyez pas bien sur, le solde de tout compte.
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