QUOTIENT FAMILIAL DEMANDE PAR LE CE
POMMEBLEUE
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Le CE propose aux salariés ayant droit une bourse loisirs. Pour fixer le montant de cette bourse loisirs le CE a créé 4 catégories suivants les coefficients des salariés : par exemple la catégorie D, coeff de 300 à 500 reçoit 170 €. Le CE veut changer ce mode de calcul, pour plus d'équité il souhaite demandé au salarié son quotient familial. Existe-t-il une loi ou quelque chose qui interdit de faire cette demande auprès du salarié ?
Le CE propose aux salariés ayant droit une bourse loisirs. Pour fixer le montant de cette bourse loisirs le CE a créé 4 catégories suivants les coefficients des salariés : par exemple la catégorie D, coeff de 300 à 500 reçoit 170 €. Le CE veut changer ce mode de calcul, pour plus d'équité il souhaite demandé au salarié son quotient familial. Existe-t-il une loi ou quelque chose qui interdit de faire cette demande auprès du salarié ?
A voir également:
- QUOTIENT FAMILIAL DEMANDE PAR LE CE
- Quotient familial 2025 - Guide
- Cmg quotient familial - Guide
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Pourquoi mon quotient familial a augmenté - Forum CAF
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
1 réponse
bonjour
aucune loi ne vous interdit (ou ne vous autorise d'ailleurs...!!!) à demander ceci, maintenant tout dépend de la façon dont les salariés perçoivent la question, les petits salaires en règle général cela ne leur pose pas de souci, les plus gros c'est un autre problème...
le principe du quotient familial semble effectivement le plus précis mais attention aux grincheux.
en bref, oui vous avez le droit, je suis plus embêté sur le montants que vous offrez, qui semble dépassez les tolérances de l'URSSAF.
à vous lire
aucune loi ne vous interdit (ou ne vous autorise d'ailleurs...!!!) à demander ceci, maintenant tout dépend de la façon dont les salariés perçoivent la question, les petits salaires en règle général cela ne leur pose pas de souci, les plus gros c'est un autre problème...
le principe du quotient familial semble effectivement le plus précis mais attention aux grincheux.
en bref, oui vous avez le droit, je suis plus embêté sur le montants que vous offrez, qui semble dépassez les tolérances de l'URSSAF.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...