QUOTIENT FAMILIAL DEMANDE PAR LE CE

POMMEBLEUE - 26 août 2009 à 17:05
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 16 sept. 2009 à 18:18
Bonjour,

Le CE propose aux salariés ayant droit une bourse loisirs. Pour fixer le montant de cette bourse loisirs le CE a créé 4 catégories suivants les coefficients des salariés : par exemple la catégorie D, coeff de 300 à 500 reçoit 170 €. Le CE veut changer ce mode de calcul, pour plus d'équité il souhaite demandé au salarié son quotient familial. Existe-t-il une loi ou quelque chose qui interdit de faire cette demande auprès du salarié ?
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1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
16 sept. 2009 à 18:18
bonjour

aucune loi ne vous interdit (ou ne vous autorise d'ailleurs...!!!) à demander ceci, maintenant tout dépend de la façon dont les salariés perçoivent la question, les petits salaires en règle général cela ne leur pose pas de souci, les plus gros c'est un autre problème...

le principe du quotient familial semble effectivement le plus précis mais attention aux grincheux.

en bref, oui vous avez le droit, je suis plus embêté sur le montants que vous offrez, qui semble dépassez les tolérances de l'URSSAF.

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