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Foyer
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13 octobre 2016
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26 août 2009 à 17:13
26 août 2009 à 17:13
Bonjour ,
Avec un bail aux 2 noms, il doit continuer a payer jusqu'a la fin du bail en cours.
Si le proprio veut vous virer, il devra vous en informer au moins 6 mois avant la fin du bail en cours et vous donner des raisons valables, autres que des taches de café sur le mur.
Avec un bail aux 2 noms, il doit continuer a payer jusqu'a la fin du bail en cours.
Si le proprio veut vous virer, il devra vous en informer au moins 6 mois avant la fin du bail en cours et vous donner des raisons valables, autres que des taches de café sur le mur.
just Lucide
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mercredi 26 août 2009
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25 avril 2013
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26 août 2009 à 18:15
26 août 2009 à 18:15
Bjr,
La première réponse est tout à fait exacte. Le proprio ne peut mettre un terme au bail que pour des motifs légitimes à savoir : reprise pour l'habiter lui-même, un ascendant ou un descendant. Le préavis par lettre AR AVANT 6 mois. C à dire que vous en ayez pris connaissance au moins 6 mois + 1 jour avant l'échéance du bail. A condition que vous retiriez le courrier, car c'est au jour de signature de l'accusé réception que le délai démarre.
Mais le problème c'est que votre conjoint a les mêmes droits que vous sur l'appartement et la seule manière d'y remédier est d'obtenir un référé qui fixe et la garde et le domicile des enfants.
Quant aux coups il est impératif de déposer plainte. Ne rien faire c'est accepter et l'inciter à recommencer.
Si vous n'avez pas de gros moyens vous avez droit à l'aide juridictionnelle qui prend en charge, partie ou totalité des frais de procédure.
Si le propriétaire vous crée des ennuis adressez lui une injonction à vous laisser tranquille par lettre recommandée avec AR.
Courage.
La première réponse est tout à fait exacte. Le proprio ne peut mettre un terme au bail que pour des motifs légitimes à savoir : reprise pour l'habiter lui-même, un ascendant ou un descendant. Le préavis par lettre AR AVANT 6 mois. C à dire que vous en ayez pris connaissance au moins 6 mois + 1 jour avant l'échéance du bail. A condition que vous retiriez le courrier, car c'est au jour de signature de l'accusé réception que le délai démarre.
Mais le problème c'est que votre conjoint a les mêmes droits que vous sur l'appartement et la seule manière d'y remédier est d'obtenir un référé qui fixe et la garde et le domicile des enfants.
Quant aux coups il est impératif de déposer plainte. Ne rien faire c'est accepter et l'inciter à recommencer.
Si vous n'avez pas de gros moyens vous avez droit à l'aide juridictionnelle qui prend en charge, partie ou totalité des frais de procédure.
Si le propriétaire vous crée des ennuis adressez lui une injonction à vous laisser tranquille par lettre recommandée avec AR.
Courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...