Copriété
fgavelle
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mercredi 26 août 2009
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26 août 2009
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26 août 2009 à 16:01
juste Lucide - 26 août 2009 à 17:26
juste Lucide - 26 août 2009 à 17:26
2 réponses
Il me semble qu'en cas de changement de destination d'un lot le vote doit se faire à l'unanimité.
De plus s'il la résolution est accéptée, il n'aura plus la même surface habitable, donc plus les même tantième, le règlemnt de copropriété devra etre modifié et vous devait pouvoir demander à ce que ce soit à ses frais.
Je ne peux pas vous certifier ce que je vous dit, mais travaillant dans un syndic de copropriété nous avons été confronté à un cas un peu similaire et c'est ce qu'il s'est passé.
De plus s'il la résolution est accéptée, il n'aura plus la même surface habitable, donc plus les même tantième, le règlemnt de copropriété devra etre modifié et vous devait pouvoir demander à ce que ce soit à ses frais.
Je ne peux pas vous certifier ce que je vous dit, mais travaillant dans un syndic de copropriété nous avons été confronté à un cas un peu similaire et c'est ce qu'il s'est passé.
Bjr,
Notre copropriété partage le même problème avec un copro qui nous met devant le fait accompli après travaux effectués et extension illégale.
L'article 26 stipule qu'en cas de nouvelle construction et fortiori de modification de l'usage des biens de la communauté c'est l'unanimité qui est exigée !
Par conséquent même si vos autres copropriétaires s'en désinteressent, il leur faudra donner leur avis.
cordialement
Notre copropriété partage le même problème avec un copro qui nous met devant le fait accompli après travaux effectués et extension illégale.
L'article 26 stipule qu'en cas de nouvelle construction et fortiori de modification de l'usage des biens de la communauté c'est l'unanimité qui est exigée !
Par conséquent même si vos autres copropriétaires s'en désinteressent, il leur faudra donner leur avis.
cordialement
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