Casse-tète chinois

suzuh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 09:12
suzuh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 09:40
Bonjour,
Nous avons signé il y a un mois et demi un compromis pour vendre notre maison par l'intermédiaire d'une agence. Dans ce compromis il y avait une condition suspensive liée à l'acceptation d'un crédit représentant la moitié de la valeur de la maison, l'autre devant ètre payée par un apport personnel de nos acheteurs, tout ceci étant bien stipulé dans le compromis. La date à laquelle la condition suspensive devenait caduque était le 20 Juillet, sans nouvelles de nos acheteurs, il était considéré que nos acheteurs avaient obtenu leur pret ( Sans quoi il leur était possible de demander un report de ce délai, ce qu'ils n'ont pas jugé utile de faire ). Il y a trois jours, l'agent immobilier, resté sans nouvelles de nos acheteurs, leur a quand mème posé la question de savoir ou en était leur dossier. En fait, il a eu bien fait car il vient de nous apprendre que l'apport personnel de nos acheteurs était égal à zéro : ces derniers comptaient sur la vente d' un appartement qui ne s'est pas faite. Ils n'ont pas jugé utile en temps et en heure d'en avertir l'agent immobilier lors de la signature du compromis!. Quant à l'obtention de leur pret, ils ont eu une réponse favorable de la banque ( J'ai obtenu une copie de la lettre ) mais sous réserve qu'ils remboursent un pret en cours alors que sur le compromis ils avaient clairement indiqué n'avoir aucun pret en cours.
La date de signature de l'acte définitif étant fixée au 15 Septembre, il est plus que probable que pour les raisons indiquées ci-dessus, la vente ne se fasse pas, ce qui nous obligera nous à " casser" le contrat ( Ce qui n'est pas trop grave en soi sauf que nous aurons perdu 2 mois et demi et que nous rentrons dans une saison ou il est plus difficile de vendre ). Le pire c'est que celà va nous contraindre à prendre un pret relais pour financer l'achat de notre nouvelle habitation et sans aucune indemnité malgré tous les frais supplémentaires que nous allons devoir supporter!. Effectivement, si nos acheteurs ont bien fait un chèque de 20000 euros déposé chez le notaire à la signature du compromis mais si ils décident de contester la perte de ces 20000 euros , nous partirons pour trois ans de procédure, ce qui aura pour conséquence de nous priver de remettre notre maison en vente pendant cette période sans etre certain à 100% de gagner un éventuel procés!. Et comme chacun sait qu'un crédit relais coute trés cher et qu'ils doit impérativement ètre remboursé dans les deux ans...nous n'avons pas d'autre choix...Notre propre notaire nous a conseillé de laisser tomber...
Dans notre cas, on se demande vraiment à quoi aura servi le compromis ainsi que la somme bloquée chez le notaire...
Si quelqu'un a un "tuyau" mais nous n'y croyons pas vraiment...Merci par avance.

1 réponse

bonjour : Dans ces cas, il y a une indemnité, mais elle sera bien inférieure à 20 000 euros. Il faudrait consulter votre notaire. Il aurait d'ailleurs été bon de passer le compromis chez le notaire.
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suzuh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
26 août 2009 à 09:40
Merci de votre réponse mais le notaire, qui en fait n'a pas rédigé le compromis, me conseille purement et simplement de laisser tomber car il n'a pas l'air de vouloir s'embeter avec ces histoire sachant que, de toutes façon, la vente se fera tot ou tard...
Je lui poserai quand mème la question...encore merci.
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