A voir également:
- Détail juridique
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Protection juridique caisse epargne avis - Forum Assurances
- Mandataire définition juridique - Guide
1 réponse
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
960
26 août 2009 à 08:34
26 août 2009 à 08:34
Toute clause abusive étant réputée non écrite, ce propriétaire peut s'assoir dessus !!!
Le locataire peut quitter son logement quand il le veut sous réserve d'avoir donné un préavis de 1 mois pour un meublé et de 3 mois pour un appartement vide.
Attention, le délai court à partir de la date de réception du courrier (recommandé avec AR). Ce qui veut dire que tu devras t'y prendre, à mon avis, encore un mois en avance, vu le doute que j'ai sur un tel propriétaire.
Si tu ne reçois pas l'AR après une semaine, il faudra lui envoyer cette lettre par huissier.
Bonne journée.
Le locataire peut quitter son logement quand il le veut sous réserve d'avoir donné un préavis de 1 mois pour un meublé et de 3 mois pour un appartement vide.
Attention, le délai court à partir de la date de réception du courrier (recommandé avec AR). Ce qui veut dire que tu devras t'y prendre, à mon avis, encore un mois en avance, vu le doute que j'ai sur un tel propriétaire.
Si tu ne reçois pas l'AR après une semaine, il faudra lui envoyer cette lettre par huissier.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2009 à 09:38