Frais d'agence justifié ?

Question

Bonjour,

Etant agent commercial indépendant sous licence, j'ai aidé deux parties à réaliser une transaction (acheteur et vendeur) sans honoraire pour rendre service à un ami qui ne pouvait emprunter plus que la somme demandé des vendeurs.
L'agence dont j'utilise le nom en à été averti et me demande un dédommagement du au frais d'agence non perçu.

En sachant qu'aucun mandat de recherche ou de vente n'a été signé et qu'aucun matériel de l'agence a servi à cette vente, peuvent'ils me demander une somme ayant perçu 0 € de cette transaction "directe" ?

Il y a t'il des textes pouvant m'aider ou des mentions à mettre dans un futur courrier afin de cloturer cette situation ?

Merci pour vos réponses.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Votre NOM apparait dans le montage du dossier ? 

Cordialement

Fred · Answer

Bonsoir, 

Mon nom est connu par les acheteurs et vendeurs oui, mais il ne figure pas dans le montage du dossier auprès du notaire.

J'ai par contre fait réaliser les diagnostics par des professionnels attitrés à cela, simplement, mais je ne pense pas que cela joue un rôle important.

Cordialement

Chan-elle · Answer

RE 

Bien sur quels critères l'agence demande des frais ? 


 
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Fred · Answer

L'agence demande des frais car pour elle, je suis passer en direct pour mon compte, alors que je n'ai jamais touché un € de la part des vendeurs ou acheteurs.

Des avocats m'ont dit que vu que je n'ai touché aucun argent, réalisé cette vente sans utiliser les moyens de l'entreprises et sur mon temps personnel je ne suis redevable de rien mais il y a t'il d'autres choses à vérifier ou à savoir ?

Merci

Fred · Answer

Je comprend pas votre réponse ? ? ?

Fred · Answer

Entendu mais je ne suis pas en tort ?

Chan-elle · Answer

RE 

Il faudrait que l'agence prouve que vous avez été rémunéré pour le travail,  combien d'agent immo rendent de tel service, 
Même en cas de litige ou vice caché votre responsabilité ne pourrait-être mise en cause, 

Ca me fait un peu penser a une banque qui avait manqué a son devoir de conseil pour un emprunt d'un client 
Elle avait trouvé comme excuse que le client était accompagné d'une personne travaillant dans le milieu bancaire,  Bien la banque a été débouté en cass.

Fred · Answer

Donc nous sommes bien d'accord, je ne doit rien à l'agence pour le service rendu aux acheteurs/vendeurs ?

Chan-elle · Answer

re 

NON comme AUCUN mandat de signé impossible

Fred · Answer

Merci de votre réponse et bonne soirée.

Cdlt

Frais d'agence justifié ?

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